12. Destinataires des données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont destinées exclusivement aux personnes, services ou prestataires habilités à y accéder dans le cadre des finalités prévues par la présente Politique de confidentialité.
Le responsable du traitement veille à limiter l’accès aux données personnelles aux seules personnes ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions ou missions.
Responsable du traitement
Les données personnelles peuvent être accessibles au responsable du traitement, Kevin Potier, dans le cadre :
- de la gestion du site ;
- du traitement des demandes ;
- de la maintenance des services ;
- de la sécurité ;
- ou de la gestion des échanges avec les utilisateurs.
Prestataires techniques et sous-traitants
Certaines données peuvent être traitées par des prestataires techniques agissant pour le compte du responsable du traitement, notamment afin d’assurer :
- l’hébergement du site ;
- la maintenance technique ;
- la sécurité ;
- la gestion des cookies ;
- l’analyse statistique ;
- les services anti-spam ;
- les sauvegardes ;
- ou certaines fonctionnalités techniques intégrées au site.
Ces prestataires agissent uniquement sur instruction du responsable du traitement et sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité appropriées.
Hébergeur du site
Les données techniques et informations liées au fonctionnement du site peuvent être hébergées ou stockées auprès de l’hébergeur du site dans le cadre de ses prestations d’infrastructure et de maintenance.
L’hébergeur peut notamment avoir accès à certaines données techniques nécessaires :
- au bon fonctionnement du site ;
- à la gestion des serveurs ;
- à la sécurité ;
- ou aux sauvegardes techniques.
Outils analytiques et services tiers
Le site peut utiliser des outils ou services tiers permettant notamment :
- la mesure d’audience ;
- l’analyse statistique ;
- la sécurisation du site ;
- l’intégration de contenus externes ;
- ou certaines fonctionnalités techniques.
Selon leur configuration, ces services peuvent être amenés à traiter certaines données de navigation ou informations techniques.
Les utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité des services tiers concernés lorsque cela est applicable.
Autorités administratives ou judiciaires
Les données personnelles peuvent être communiquées aux autorités compétentes lorsque :
- la loi l’exige ;
- une obligation réglementaire l’impose ;
- une décision judiciaire le requiert ;
- ou lorsqu’une telle communication est nécessaire à la protection des droits du responsable du traitement.
Limitation des transmissions
Le responsable du traitement ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée personnelle à des tiers à des fins commerciales sans le consentement préalable de l’utilisateur.
Les données personnelles ne sont communiquées que :
- lorsque cela est nécessaire ;
- dans le respect de la réglementation applicable ;
- et dans les limites strictement liées aux finalités prévues.
Confidentialité et sécurité
Les personnes ou organismes ayant accès aux données personnelles sont tenus :
- de respecter leur confidentialité ;
- d’assurer leur sécurité ;
- et de mettre en œuvre des mesures appropriées afin de prévenir tout accès non autorisé, divulgation ou utilisation abusive.
Le responsable du traitement veille à sélectionner des prestataires présentant des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles conformément aux exigences du RGPD.