11. Bases légales des traitements
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque traitement de données personnelles effectué via le site repose sur une base légale déterminée, explicite et légitime.
Le responsable du traitement veille à ce que les données personnelles ne soient traitées que lorsque cela est autorisé par la réglementation applicable.
Consentement de l’utilisateur
Certains traitements reposent sur le consentement préalable de l’utilisateur.
Le consentement peut notamment être requis pour :
- l’utilisation de certains cookies non essentiels ;
- l’inscription à une newsletter ;
- l’envoi de communications facultatives ;
- ou certaines fonctionnalités spécifiques du site.
Lorsque le traitement repose sur le consentement :
- celui-ci est recueilli de manière libre, spécifique, éclairée et univoque ;
- l’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment ;
- le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
Exécution d’une demande ou d’une relation précontractuelle
Certains traitements sont nécessaires afin de :
- répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact ;
- échanger avec les utilisateurs ;
- fournir les informations demandées ;
- ou assurer le fonctionnement de certains services sollicités par l’utilisateur.
Ces traitements sont réalisés dans le cadre de l’exécution d’une demande initiée par l’utilisateur.
Respect d’une obligation légale
Certaines données peuvent être traitées afin de respecter les obligations légales ou réglementaires applicables au responsable du traitement, notamment en matière :
- de sécurité ;
- de conservation de certaines informations ;
- de réponse aux autorités compétentes ;
- ou de gestion des obligations administratives et juridiques.
Intérêt légitime du responsable du traitement
Certains traitements peuvent être fondés sur l’intérêt légitime du responsable du traitement, à condition de ne pas porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs.
Cela peut notamment concerner :
- la sécurisation du site ;
- la prévention des fraudes et abus ;
- la protection des infrastructures techniques ;
- l’amélioration du site et de ses fonctionnalités ;
- l’analyse statistique de fréquentation ;
- la défense des droits du responsable du traitement ;
- ou la protection des créations et contenus publiés.
Le responsable du traitement veille à maintenir un équilibre entre ses intérêts légitimes et le respect de la vie privée des utilisateurs.
Protection des droits et sécurité
Certaines données peuvent être traitées lorsqu’il est nécessaire :
- de protéger les droits du responsable du traitement ;
- de faire respecter les Conditions Générales d’Utilisation ;
- de prévenir des activités illicites ;
- ou de garantir la sécurité du site et des utilisateurs.
Limitation des traitements
Les données personnelles ne sont traitées que dans la mesure nécessaire aux finalités prévues dans la présente Politique de confidentialité.
Aucun traitement n’est réalisé sans fondement juridique valable conformément à la réglementation applicable.