13. Sanctions et poursuites

13.1 Principe général

Toute utilisation non autorisée des contenus présents sur le site kevin-potier.com peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle et engager la responsabilité de son auteur.

Kevin Potier se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire afin de protéger :

ses créations ;
ses œuvres ;
ses personnages ;
ses univers fictifs ;
ses contenus narratifs ;
ses illustrations ;
ses logos ;
ses archives ;
ses éléments techniques ;
son identité visuelle ;
ainsi que l’ensemble des contenus publiés sur le site.

13.2 Violations concernées

Les mesures prévues dans cette section peuvent notamment s’appliquer en cas :

de reproduction non autorisée ;
de republication illégale ;
de contrefaçon ;
de copie intégrale ou partielle ;
de scraping ;
d’exploitation commerciale non autorisée ;
d’utilisation dans une intelligence artificielle ;
de création d’œuvres dérivées non autorisées ;
d’usurpation ;
d’imitation créant une confusion ;
d’utilisation frauduleuse d’un personnage ou univers ;
de suppression des crédits ;
de détournement de contenu ;
de violation des conditions de citation ;
de violation des présentes règles de copyright.

13.3 Mesures amiables

Avant toute procédure judiciaire, Kevin Potier peut choisir de mettre en œuvre des mesures amiables, notamment :

une prise de contact ;
une demande de retrait ;
une demande de correction ;
une notification informelle ;
un signalement à une plateforme ;
une demande de suppression ;
une mise en demeure ;
une tentative de résolution amiable.

Ces mesures ne constituent pas une obligation préalable à toute action judiciaire.

13.4 Retrait et suppression de contenu

En cas d’utilisation non autorisée, Kevin Potier peut demander :

le retrait immédiat du contenu ;
la suppression des copies ;
la suppression des archives ;
la désindexation par les moteurs de recherche ;
la suppression des versions générées par IA ;
la suppression d’un dataset ;
la suppression de contenus hébergés sur des plateformes tierces ;
la cessation de toute diffusion ou exploitation.

13.5 Signalement aux plateformes et hébergeurs

Kevin Potier peut signaler les violations constatées :

aux hébergeurs ;
aux moteurs de recherche ;
aux plateformes de publication ;
aux réseaux sociaux ;
aux marketplaces ;
aux services d’intelligence artificielle ;
aux plateformes vidéo ;
aux services de stockage ;
aux services de diffusion de contenu.

Ces signalements peuvent viser :

le retrait d’un contenu ;
la suspension d’un compte ;
la désindexation ;
la suppression d’un service ;
la limitation d’accès à certains contenus.

13.6 Actions civiles

En cas de violation des droits de propriété intellectuelle, Kevin Potier peut engager toute action civile appropriée afin notamment :

d’obtenir le retrait des contenus litigieux ;
d’obtenir la cessation de l’exploitation ;
d’obtenir réparation du préjudice subi ;
d’obtenir des dommages et intérêts ;
d’obtenir la suppression des copies ;
d’obtenir la destruction des contenus contrefaisants ;
d’obtenir des mesures conservatoires ;
d’obtenir des injonctions judiciaires.

13.7 Actions pénales

Certaines atteintes aux droits de propriété intellectuelle peuvent constituer des infractions pénales, notamment en matière :

de contrefaçon ;
d’usurpation ;
de fraude ;
de reproduction illicite ;
de diffusion illégale ;
d’atteinte aux systèmes techniques ;
d’exploitation commerciale frauduleuse.

Les sanctions applicables peuvent inclure :

des amendes ;
des sanctions pénales ;
des confiscations ;
des interdictions ;
des peines prévues par la législation applicable.

13.8 Protection spécifique des créations originales

Une vigilance particulière est appliquée concernant les créations originales de Kevin Potier, notamment :

Kiro ;
Le Marchand de Réalités ;
les personnages associés ;
les univers fictifs ;
les archives narratives ;
les illustrations ;
les variantes visuelles ;
les logos ;
les éléments narratifs originaux.

Toute reproduction, imitation, adaptation ou exploitation non autorisée de ces créations peut donner lieu à des mesures spécifiques de protection et de poursuite.

Le visuel du personnage fictif nommé « Kiro » présenté sur ce site est protégé par le droit d’auteur et fait l’objet d’un dépôt de dessin & modèle enregistré auprès de l’INPI. Le dépôt concerne exclusivement l’apparence visuelle du personnage et non le nom « Kiro » en tant que marque.

13.9 Exploitation par intelligence artificielle

Toute utilisation non autorisée des contenus du site dans :

un système d’intelligence artificielle ;
un modèle génératif ;
un dataset ;
un système de machine learning ;
un moteur conversationnel ;
un générateur d’images ;
un système automatisé ;

peut faire l’objet :

d’une demande de suppression ;
d’une demande de retrait des données ;
d’une demande de cessation d’utilisation ;
d’une mise en demeure ;
d’une action judiciaire ;
d’une demande d’indemnisation.

13.10 Frais et préjudices

En cas de violation des droits, Kevin Potier pourra demander réparation de l’ensemble des préjudices subis, notamment :

le préjudice économique ;
le préjudice moral ;
l’atteinte à l’image ;
l’atteinte à l’intégrité des œuvres ;
les frais engagés ;
les coûts de constatation ;
les frais techniques ;
les frais juridiques ;
les pertes liées à l’exploitation non autorisée.

13.11 Conservation des preuves

Afin d’assurer la protection de ses droits, Kevin Potier peut conserver et utiliser tout élément utile permettant d’établir une violation, notamment :

captures d’écran ;
copies de pages ;
URL ;
métadonnées ;
journaux techniques ;
archives web ;
preuves d’antériorité ;
historiques de publication ;
preuves d’accès automatisé ;
échanges et notifications.

13.12 Cumul des mesures

Les mesures prévues dans cette section peuvent être cumulées.

Le fait de ne pas agir immédiatement contre une violation ne constitue pas :

une renonciation aux droits ;
une autorisation implicite ;
une acceptation de l’utilisation concernée.

Kevin Potier conserve la possibilité d’agir à tout moment dans les limites prévues par la loi applicable.