12. Signalement de violation

12.1 Principe général

Kevin Potier respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et attend des utilisateurs, visiteurs, partenaires et services externes qu’ils respectent également les droits attachés aux contenus présents sur le site kevin-potier.com.

Toute personne estimant qu’un contenu présent sur le site :

porte atteinte à ses droits ;
viole un droit d’auteur ;
enfreint un droit de marque ;
reproduit illégalement une œuvre ;
utilise un contenu sans autorisation ;
porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle ;
ou contrevient à une réglementation applicable ;

peut effectuer un signalement conformément à la présente procédure.

12.2 Types de violations pouvant être signalées

Un signalement peut notamment concerner :

une violation de droit d’auteur ;
une reproduction non autorisée ;
une contrefaçon ;
une utilisation abusive d’un contenu ;
une utilisation non autorisée d’une image ;
une atteinte à un logo ou une identité visuelle ;
une atteinte à une marque ;
une utilisation frauduleuse d’un personnage ;
une publication non autorisée d’un texte ;
un contenu usurpant l’identité d’un auteur ;
un contenu portant atteinte à des droits voisins ;
un contenu utilisant illégalement des éléments tiers ;
un contenu illicite ou frauduleux.

12.3 Modalités de signalement

Les signalements doivent être transmis via le formulaire de contact disponible sur le site ou par tout moyen de contact indiqué dans les mentions légales.

Le signalement doit être suffisamment précis et documenté afin de permettre son examen.

12.4 Informations à fournir

Le signalement doit idéalement comporter :

l’identité complète du demandeur ;
les coordonnées de contact ;
la qualité du demandeur ;
la description du droit invoqué ;
l’identification précise du contenu concerné ;
l’URL exacte de la page concernée ;
la nature de la violation alléguée ;
les justificatifs de titularité des droits ;
les éventuels documents de preuve ;
toute information utile à l’analyse de la demande.

En cas de demande effectuée pour le compte d’un tiers, le demandeur doit être en mesure de justifier de son habilitation.

12.5 Traitement des signalements

Après réception d’un signalement, Kevin Potier pourra notamment :

examiner les éléments transmis ;
demander des informations complémentaires ;
vérifier les justificatifs fournis ;
suspendre temporairement le contenu concerné ;
modifier un contenu ;
ajouter un crédit ;
retirer le contenu signalé ;
refuser la demande si elle apparaît infondée ou abusive.

Le traitement d’un signalement ne garantit pas automatiquement le retrait du contenu concerné.

12.6 Signalements abusifs ou frauduleux

Toute personne effectuant un signalement s’engage à transmettre des informations exactes et de bonne foi.

Les signalements manifestement abusifs, frauduleux, malveillants ou mensongers peuvent engager la responsabilité de leur auteur.

Kevin Potier se réserve le droit :

de refuser les signalements abusifs ;
de demander des justificatifs supplémentaires ;
de conserver les preuves liées au signalement ;
de prendre toute mesure appropriée en cas d’abus.

12.7 Signalement des violations concernant les créations de Kevin Potier

Les utilisateurs et visiteurs peuvent également signaler toute utilisation non autorisée des créations originales de Kevin Potier, notamment :

Kiro ;
Le Marchand de Réalités ;
les personnages ;
les univers fictifs ;
les illustrations ;
les logos ;
les archives ;
les contenus narratifs ;
les éléments visuels ;
les contenus du site reproduits illégalement sur des plateformes tierces.

Le visuel du personnage fictif nommé « Kiro » présenté sur ce site est protégé par le droit d’auteur et fait l’objet d’un dépôt de dessin & modèle enregistré auprès de l’INPI. Le dépôt concerne exclusivement l’apparence visuelle du personnage et non le nom « Kiro » en tant que marque.

Le signalement peut notamment concerner :