15. Droits des utilisateurs concernant les données liées aux cookies
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), à la Directive ePrivacy ainsi qu’aux réglementations applicables en matière de protection des données personnelles, les utilisateurs disposent de plusieurs droits concernant les données personnelles susceptibles d’être collectées via les cookies, traceurs et technologies similaires utilisés sur le site.
Le site s’engage à permettre l’exercice effectif de ces droits dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les droits décrits ci-dessous peuvent s’appliquer lorsque les cookies ou technologies utilisées permettent d’identifier directement ou indirectement une personne physique ou de traiter des données personnelles.
15.1 Droit à l’information
L’utilisateur dispose du droit d’obtenir une information claire, transparente et compréhensible concernant :
- les cookies utilisés ;
- les données collectées ;
- les finalités poursuivies ;
- les bases légales applicables ;
- les destinataires des données ;
- les durées de conservation ;
- les éventuels transferts hors Union européenne ;
- ainsi que les droits dont il dispose.
Ces informations sont notamment accessibles :
- dans la présente Politique Cookies ;
- dans la Politique de Confidentialité ;
- dans les Mentions Légales ;
- ou via le module de gestion du consentement.
15.2 Droit d’accès
L’utilisateur peut demander la confirmation que des données personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées via les technologies utilisées sur le site.
Lorsque des données sont traitées, l’utilisateur peut demander l’accès notamment :
- aux données concernées ;
- aux finalités du traitement ;
- aux catégories de données traitées ;
- aux destinataires éventuels ;
- aux durées de conservation ;
- ou aux garanties applicables en cas de transfert international.
Le droit d’accès s’exerce dans les limites prévues par la réglementation applicable.
15.3 Droit de rectification
L’utilisateur peut demander la rectification des données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes le concernant.
Le site s’efforce de permettre la mise à jour ou la correction des données lorsque cela est techniquement possible et juridiquement applicable.
15.4 Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”)
L’utilisateur peut demander l’effacement de certaines données personnelles le concernant notamment lorsque :
- les données ne sont plus nécessaires ;
- le consentement est retiré ;
- l’utilisateur s’oppose au traitement ;
- les données ont été traitées illicitement ;
- ou une obligation légale impose leur suppression.
Ce droit peut toutefois être limité :
- par certaines obligations légales ;
- par des impératifs de sécurité ;
- ou par la nécessité de conserver certaines preuves techniques ou réglementaires.
15.5 Droit d’opposition
L’utilisateur peut s’opposer à certains traitements de données réalisés via des cookies ou technologies similaires.
Ce droit peut notamment s’appliquer :
- aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
- aux traitements statistiques ;
- aux traitements marketing ;
- ou aux traitements de profilage.
Lorsque l’opposition est valable et applicable, le traitement concerné cesse sauf motif légitime impérieux ou obligation légale contraire.
15.6 Droit à la limitation du traitement
L’utilisateur peut demander la limitation temporaire de certains traitements dans certaines situations prévues par la réglementation, notamment :
- en cas de contestation de l’exactitude des données ;
- de contestation du traitement ;
- de traitement potentiellement illicite ;
- ou lorsque les données doivent être conservées pour l’exercice ou la défense de droits en justice.
Pendant la période de limitation, certaines données peuvent uniquement être conservées sans autre traitement actif.
15.7 Droit à la portabilité
Lorsque cela est applicable, l’utilisateur peut demander à recevoir certaines données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Ce droit concerne principalement :
- les données fournies directement par l’utilisateur ;
- les traitements automatisés ;
- et les traitements fondés sur le consentement ou l’exécution d’un contrat.
Le droit à la portabilité ne s’applique pas nécessairement à tous les traitements liés aux cookies.
15.8 Droit de retirer le consentement
Lorsque le traitement repose sur le consentement, l’utilisateur peut retirer ce consentement à tout moment.
Le retrait du consentement peut notamment concerner :
- les cookies statistiques ;
- les cookies marketing ;
- les cookies réseaux sociaux ;
- les contenus externes ;
- ou certaines technologies de personnalisation.
Le retrait du consentement :
- n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait ;
- et peut être effectué aussi simplement que l’acceptation initiale.
15.9 Droit de définir des directives post-mortem
Conformément à la réglementation française applicable, l’utilisateur peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès.
Ces directives peuvent être :
- générales ;
- ou particulières.
15.10 Droit d’introduire une réclamation
L’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.
En France, l’autorité compétente est :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
Site officiel
https://www.cnil.fr
Adresse
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
France
15.11 Exercice des droits
Les droits décrits dans la présente section peuvent être exercés :
- via le formulaire de contact du site ;
- par courrier électronique ;
- ou par tout autre moyen de contact indiqué dans les documents juridiques du site.
Le responsable du traitement peut demander certaines informations complémentaires afin :
- de vérifier l’identité du demandeur ;
- de prévenir les demandes frauduleuses ;
- ou de sécuriser le traitement de la demande.
15.12 Délais de réponse
Le site s’efforce de répondre aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.
En principe :
- une réponse est apportée dans un délai maximal d’un mois ;
- ce délai peut être prolongé en cas de demande complexe ou de pluralité de demandes.
En cas de prolongation, l’utilisateur est informé des motifs du retard.
15.13 Gratuité de l’exercice des droits
L’exercice des droits est en principe gratuit.
Toutefois, des frais raisonnables peuvent être demandés :
- en cas de demandes manifestement infondées ;
- excessives ;
- répétitives ;
- ou abusives.
Le site se réserve également le droit de refuser certaines demandes dans les cas prévus par la réglementation applicable.
15.14 Limites techniques liées aux cookies
Certains droits peuvent être limités par la nature technique des cookies ou technologies utilisées.
Par exemple :
- certaines données peuvent être anonymisées ;
- certains identifiants peuvent ne plus permettre d’identifier un utilisateur ;
- certains cookies peuvent être supprimés automatiquement ;
- ou certaines informations peuvent être exclusivement gérées par des fournisseurs tiers.
Dans certains cas, l’utilisateur peut devoir exercer directement ses droits auprès du fournisseur tiers concerné.
15.15 Droits relatifs aux services tiers
Lorsque des cookies ou technologies sont fournis par des services tiers (réseaux sociaux, plateformes vidéo, outils statistiques, services publicitaires, etc.), ces fournisseurs peuvent agir en tant que responsables de traitement indépendants.
Dans ce cas :
- les utilisateurs peuvent également exercer leurs droits directement auprès des services concernés ;
- les modalités applicables dépendent des politiques de confidentialité propres à ces fournisseurs.
Le site invite les utilisateurs à consulter les politiques des services tiers concernés.
15.16 Gestion des préférences cookies
L’utilisateur peut également gérer ses préférences relatives aux cookies :
- via le module de gestion du consentement du site ;
- via les paramètres de son navigateur ;
- ou via certains outils de protection de la vie privée.
Ces mécanismes permettent notamment :
- d’accepter ou refuser certaines catégories ;
- de supprimer des cookies ;
- de bloquer certains traceurs ;
- ou de retirer un consentement précédemment donné.
15.17 Protection des mineurs
Le site n’a pas vocation à collecter volontairement des données personnelles concernant des mineurs sans autorisation légale appropriée.
Les utilisateurs mineurs sont invités à :
- obtenir l’autorisation de leurs représentants légaux ;
- ou à ne pas transmettre d’informations personnelles sans supervision adaptée lorsque cela est requis.
15.18 Transparence et respect des droits
Le site s’engage à :
- respecter les droits des utilisateurs ;
- fournir des informations accessibles ;
- traiter les demandes avec diligence ;
- protéger la confidentialité des échanges ;
- et améliorer continuellement la conformité des traitements réalisés via les cookies et technologies similaires.