10. Durée de conservation des cookies et des données associées
Le site veille à limiter la durée de conservation des cookies, traceurs et données associées à ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités poursuivies, conformément :
- au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;
- à la Directive ePrivacy ;
- aux recommandations de la CNIL ;
- ainsi qu’aux principes de minimisation et de limitation de conservation des données.
Les durées de conservation peuvent varier selon :
- la nature du cookie ;
- sa finalité ;
- son caractère essentiel ou non ;
- les obligations légales applicables ;
- ou les contraintes techniques liées au fonctionnement du site.
10.1 Principe général de limitation de conservation
Les cookies et technologies similaires ne sont pas conservés indéfiniment.
Le site s’engage à :
- limiter leur durée de validité ;
- supprimer ou anonymiser les données lorsque cela est possible ;
- réévaluer régulièrement les durées de conservation ;
- et éviter toute conservation excessive ou injustifiée.
Les données collectées via les cookies ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
10.2 Durée de vie des cookies
Chaque cookie possède une durée de vie spécifique définie :
- par le site ;
- par le navigateur ;
- ou par le fournisseur tiers concerné.
Cette durée peut varier de quelques minutes à plusieurs mois selon la finalité du cookie.
a) Cookies de session
Les cookies de session sont temporaires.
Ils sont automatiquement supprimés :
- à la fermeture du navigateur ;
- à la fin de la session ;
- ou après une période d’inactivité.
Ces cookies servent principalement à :
- maintenir une session active ;
- sécuriser la navigation ;
- assurer certaines fonctionnalités techniques temporaires.
b) Cookies persistants
Les cookies persistants restent enregistrés sur le terminal de l’utilisateur après la fermeture du navigateur.
Ils expirent automatiquement :
- à l’issue de leur durée de validité ;
- ou lors de leur suppression manuelle par l’utilisateur.
Leur durée de conservation varie selon leur finalité.
10.3 Durée de conservation du consentement
Le choix exprimé par l’utilisateur concernant les cookies (acceptation, refus ou personnalisation) peut être conservé afin :
- d’éviter de redemander le consentement à chaque visite ;
- de démontrer la conformité réglementaire du site ;
- de mémoriser les préférences de l’utilisateur.
Conformément aux recommandations de la CNIL :
- la conservation du choix relatif au consentement est généralement limitée à une durée maximale de 6 mois, sauf nécessité particulière ou évolution réglementaire.
À l’expiration de cette période, le site peut demander à nouveau à l’utilisateur d’exprimer ses préférences.
10.4 Durée de conservation des données statistiques
Les données collectées à des fins de mesure d’audience ou de statistiques peuvent être conservées pendant une durée limitée compatible avec leur finalité.
Cette durée peut varier selon :
- l’outil utilisé ;
- la configuration retenue ;
- le niveau d’anonymisation appliqué ;
- ou les obligations réglementaires.
Le site veille à :
- limiter les données collectées ;
- anonymiser les données lorsque cela est possible ;
- éviter les conservations excessives ;
- et supprimer les données devenues inutiles.
10.5 Durée de conservation des données de sécurité
Certaines données techniques ou journaux de sécurité liés à la prévention des abus, intrusions ou attaques peuvent être conservés pendant une durée adaptée aux impératifs :
- de sécurité ;
- de prévention de fraude ;
- de protection des infrastructures ;
- ou de conformité légale.
Cette conservation est limitée au strict nécessaire.
10.6 Durée de conservation des données liées aux services tiers
Les services tiers intégrés au site peuvent appliquer leurs propres durées de conservation conformément à leurs politiques internes.
Ces durées peuvent varier selon :
- le fournisseur ;
- la nature du service ;
- la finalité du traitement ;
- ou la législation applicable.
Le site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité des services tiers concernés pour obtenir davantage d’informations sur leurs pratiques de conservation.
10.7 Tableau indicatif des durées de conservation
| Catégorie | Durée indicative |
|---|---|
| Cookies de session | Jusqu’à fermeture du navigateur |
| Cookies strictement nécessaires | Variable selon la finalité |
| Cookies de gestion du consentement | Jusqu’à 6 mois |
| Cookies de mesure d’audience | Jusqu’à 13 mois selon configuration |
| Cookies de personnalisation | Jusqu’à 12 mois |
| Cookies publicitaires | Variable selon les fournisseurs |
| Cookies réseaux sociaux | Variable selon les plateformes |
| Données statistiques agrégées | Durée limitée et proportionnée |
| Journaux techniques de sécurité | Durée adaptée aux impératifs de sécurité |
Les durées réelles peuvent varier selon :
- la configuration technique ;
- les services utilisés ;
- les évolutions réglementaires ;
- ou les obligations légales applicables.
10.8 Suppression automatique des cookies
Les cookies expirés peuvent être automatiquement supprimés :
- par le navigateur ;
- par le système de gestion du consentement ;
- ou par les mécanismes techniques du site.
L’utilisateur peut également supprimer manuellement les cookies via les paramètres de son navigateur.
10.9 Contrôle et suppression par l’utilisateur
L’utilisateur conserve la possibilité :
- de supprimer les cookies ;
- de bloquer certains cookies ;
- de limiter leur durée ;
- ou de configurer son navigateur afin d’empêcher leur stockage.
La suppression des cookies peut toutefois :
- affecter certaines fonctionnalités ;
- désactiver certaines préférences ;
- nécessiter une nouvelle expression du consentement ;
- ou limiter certains services.
10.10 Conservation des preuves de consentement
Afin de démontrer sa conformité réglementaire, le site peut conserver certaines informations relatives aux choix exprimés par l’utilisateur concernant les cookies.
Cela peut inclure :
- la date du consentement ;
- les catégories acceptées ou refusées ;
- la version du bandeau cookies ;
- un identifiant technique pseudonymisé ;
- ou des informations de preuve de conformité.
Ces données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la démonstration du respect des obligations légales.
10.11 Mise à jour des durées de conservation
Les durées de conservation peuvent être modifiées :
- en cas d’évolution réglementaire ;
- de modification technique du site ;
- d’ajout de nouveaux services ;
- ou de changement de prestataire.
Le site s’efforce de maintenir à jour les informations relatives aux durées de conservation des cookies et technologies utilisées.
10.12 Principe de minimisation des données
Le site applique le principe de minimisation des données et veille à :
- ne collecter que les données strictement nécessaires ;
- limiter les durées de conservation ;
- réduire les risques liés à la conservation excessive ;
- et protéger les droits et libertés des utilisateurs.
Les données ne sont conservées que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.