21. Dispositions finales
21.1 Objet des dispositions finales
Les présentes dispositions finales ont pour objectif de préciser le cadre général d’application de la Charte de référencement ainsi que les règles complémentaires applicables à son interprétation, sa validité et son exécution.
La présente charte constitue un document de référence encadrant les pratiques SEO, techniques, éditoriales et numériques mises en œuvre sur le Site.
21.2 Acceptation de la charte
Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière de la présente Charte de référencement par les utilisateurs.
En accédant au Site, les utilisateurs reconnaissent :
- avoir pris connaissance des présentes dispositions ;
- comprendre les règles applicables ;
- accepter les limitations et responsabilités définies ;
- respecter les obligations prévues par la charte.
Si un utilisateur refuse tout ou partie des présentes dispositions, il lui appartient de cesser l’utilisation du Site et des services associés.
21.3 Application complémentaire avec les autres documents du Site
La présente Charte de référencement doit être lue conjointement avec :
- les Conditions Générales d’Utilisation ;
- les Mentions légales ;
- la Politique de confidentialité ;
- la Politique relative aux cookies ;
- les règles relatives à la propriété intellectuelle ;
- les pages de copyright ;
- et toute autre politique publiée sur le Site.
Ces documents forment un ensemble contractuel et informatif cohérent destiné à encadrer l’utilisation du Site et de ses contenus.
21.4 Indépendance des clauses
Si une disposition de la présente charte était déclarée :
- invalide ;
- illégale ;
- inapplicable ;
- ou contraire à une réglementation applicable ;
par une juridiction compétente ou une autorité habilitée, les autres dispositions demeureraient pleinement applicables.
La disposition concernée serait interprétée de manière à préserver autant que possible :
- son objectif initial ;
- la cohérence du document ;
- la conformité juridique globale de la charte.
21.5 Absence de renonciation
Le fait pour Kevin Potier :
- de ne pas exercer un droit ;
- de ne pas appliquer une disposition ;
- de tolérer temporairement un comportement ;
- ou de ne pas engager immédiatement une action ;
ne peut être interprété comme une renonciation à ses droits ou aux présentes règles.
Le Site conserve la possibilité d’appliquer ultérieurement toute disposition prévue par la présente charte.
21.6 Langue de référence
La présente Charte de référencement est rédigée en langue française.
En cas de traduction dans une autre langue :
- la version française fera foi ;
- la version française prévaudra en cas de divergence d’interprétation ;
- les termes juridiques seront interprétés selon le droit français applicable.
21.7 Droit applicable
La présente charte est régie par :
- le droit français ;
- les réglementations européennes applicables ;
- les règles relatives à la protection des données ;
- les dispositions relatives à la propriété intellectuelle ;
- les réglementations numériques applicables.
Toute interprétation ou application de la présente charte doit être réalisée conformément au droit en vigueur.
21.8 Juridiction compétente
En cas de litige relatif :
- à l’utilisation du Site ;
- à l’interprétation de la présente charte ;
- aux pratiques de référencement ;
- aux contenus publiés ;
- aux droits de propriété intellectuelle ;
- ou aux traitements associés ;
les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Sauf disposition contraire, compétence expresse est attribuée aux juridictions compétentes du ressort de l’éditeur du Site.
21.9 Évolution permanente du référencement
Les utilisateurs reconnaissent que :
- le référencement naturel évolue constamment ;
- les moteurs de recherche modifient régulièrement leurs algorithmes ;
- les plateformes numériques adaptent leurs règles ;
- les technologies web évoluent en permanence.
En conséquence :
- certaines pratiques peuvent être modifiées ;
- certains outils peuvent évoluer ;
- certaines optimisations peuvent devenir obsolètes ;
- certaines règles peuvent nécessiter des adaptations régulières.
Le Site se réserve le droit d’ajuster ses pratiques afin de maintenir :
- la conformité ;
- la sécurité ;
- la qualité technique ;
- et la cohérence du référencement.
21.10 Protection des créations originales
Les créations originales publiées sur le Site demeurent protégées par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Cela inclut notamment :
- le personnage fictif « Kiro » ;
- ses variantes ;
- ses éléments visuels ;
- ses logos ;
- les contenus liés à « Le Marchand de Réalités » ;
- les univers narratifs ;
- les illustrations ;
- les textes ;
- les créations graphiques ;
- les contenus multimédias originaux.
Le visuel du personnage fictif nommé « Kiro » présenté sur ce site est protégé par le droit d’auteur et fait l’objet d’un dépôt de dessin & modèle enregistré auprès de l’INPI. Le dépôt concerne exclusivement l’apparence visuelle du personnage et non le nom « Kiro » en tant que marque.
Toute reproduction, adaptation, diffusion, exploitation ou réutilisation non autorisée demeure interdite.
21.11 Conservation de l’intégrité du Site
Le Site peut mettre en œuvre toute mesure jugée nécessaire afin de préserver :
- la sécurité ;
- la stabilité ;
- la conformité ;
- les performances ;
- la qualité éditoriale ;
- le référencement ;
- et la protection des contenus publiés.
Ces mesures peuvent être :
- techniques ;
- organisationnelles ;
- éditoriales ;
- juridiques ;
- ou sécuritaires.
21.12 Absence de garantie de résultat
La présente charte ne constitue :
- ni une garantie de référencement ;
- ni une garantie de visibilité ;
- ni une garantie commerciale ;
- ni un engagement de performance.
Le référencement dépend de nombreux facteurs externes, notamment :
- des moteurs de recherche ;
- des algorithmes ;
- des plateformes ;
- des comportements utilisateurs ;
- des évolutions technologiques ;
- des services tiers ;
- et de la concurrence.
21.13 Date de mise à jour
La présente Charte de référencement peut être modifiée à tout moment afin :
- d’améliorer sa conformité ;
- de tenir compte des évolutions réglementaires ;
- d’adapter les pratiques SEO ;
- d’améliorer la clarté des règles ;
- de renforcer la sécurité et la transparence du Site.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.