Charte de référencement – Article 19 : Sanctions et mesures correctives

19. Sanctions et mesures correctives

19.1 Principes généraux

Le Site se réserve le droit de prendre toute mesure jugée nécessaire afin de :

  • préserver la sécurité du Site ;
  • protéger les utilisateurs ;
  • garantir la conformité des pratiques SEO ;
  • limiter les abus ;
  • protéger les contenus et créations originales ;
  • maintenir l’intégrité des infrastructures techniques ;
  • assurer le respect des présentes règles.

Les sanctions ou mesures correctives peuvent être appliquées en cas :

  • de violation des présentes dispositions ;
  • de comportement abusif ;
  • de pratique frauduleuse ;
  • d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
  • d’utilisation non autorisée des contenus ;
  • de tentative de manipulation du référencement ;
  • ou de non-respect des réglementations applicables.

19.2 Suppression de contenus

Le Site peut supprimer, modifier, désactiver ou désindexer tout contenu jugé :

  • contraire aux présentes règles ;
  • trompeur ;
  • frauduleux ;
  • illicite ;
  • malveillant ;
  • contrefaisant ;
  • spammy ;
  • ou nuisible au Site ou à ses utilisateurs.

Cette suppression peut concerner notamment :

  • des commentaires ;
  • des liens ;
  • des médias ;
  • des publications ;
  • des pages ;
  • des contenus utilisateurs ;
  • des contenus partenaires ;
  • des contenus générés automatiquement.

Le Site n’est pas tenu de conserver les contenus supprimés.

19.3 Désindexation de pages ou contenus

Le Site peut limiter l’indexation de certaines pages ou contenus lorsqu’ils sont jugés :

  • non conformes ;
  • de faible qualité ;
  • dupliqués ;
  • trompeurs ;
  • obsolètes ;
  • techniquement problématiques ;
  • ou contraires aux bonnes pratiques SEO.

Cela peut inclure :

  • l’ajout de directives noindex ;
  • des suppressions de sitemap ;
  • des restrictions techniques ;
  • des redirections ;
  • des désactivations temporaires ou définitives.

19.4 Suspension ou restriction d’accès

Le Site se réserve le droit :

  • de suspendre ;
  • restreindre ;
  • limiter ;
  • bloquer ;
  • ou supprimer ;

l’accès à certaines fonctionnalités, services ou contenus en cas de comportement jugé abusif ou contraire aux présentes règles.

Ces mesures peuvent être appliquées :

  • temporairement ;
  • automatiquement ;
  • ou définitivement selon la gravité des faits constatés.

19.5 Suppression ou désactivation de liens

Le Site peut supprimer, modifier ou désactiver des liens :

  • frauduleux ;
  • artificiels ;
  • trompeurs ;
  • malveillants ;
  • non conformes ;
  • ou nuisibles au référencement et à la sécurité.

Cela peut notamment concerner :

  • les backlinks abusifs ;
  • les liens sponsorisés non conformes ;
  • les liens de spam ;
  • les liens générés automatiquement ;
  • les liens vers des contenus illicites ;
  • les liens portant atteinte aux droits de tiers.

19.6 Désaveu de backlinks toxiques

Le Site peut utiliser des mécanismes de désaveu afin de limiter l’impact de backlinks jugés :

  • toxiques ;
  • artificiels ;
  • frauduleux ;
  • non sollicités ;
  • manipulatoires ;
  • ou susceptibles de nuire à la réputation du Site.

Ces procédures peuvent être réalisées :

  • automatiquement ;
  • manuellement ;
  • ou via les outils proposés par les moteurs de recherche.

19.7 Mesures techniques de protection

Le Site peut mettre en œuvre différentes mesures techniques destinées à limiter :

  • les abus ;
  • le scraping ;
  • les attaques automatisées ;
  • les bots malveillants ;
  • les tentatives de manipulation SEO ;
  • les intrusions ;
  • les usages frauduleux.

Ces mesures peuvent notamment inclure :

  • limitation d’accès ;
  • blocage d’adresses IP ;
  • filtrage automatisé ;
  • captchas ;
  • restrictions techniques ;
  • surveillance renforcée ;
  • systèmes anti-spam ;
  • protections anti-bot.

19.8 Signalement aux plateformes ou autorités

Le Site se réserve le droit de signaler certains comportements ou contenus :

  • aux moteurs de recherche ;
  • aux plateformes concernées ;
  • aux hébergeurs ;
  • aux services tiers ;
  • aux autorités compétentes ;
  • ou à toute entité concernée ;

lorsqu’un comportement est jugé :

  • frauduleux ;
  • illicite ;
  • malveillant ;
  • contrefaisant ;
  • dangereux ;
  • ou contraire aux réglementations applicables.

19.9 Protection de la propriété intellectuelle

Le Site peut engager des mesures destinées à protéger ses créations originales, notamment :

  • le personnage « Kiro » ;
  • ses variantes ;
  • les contenus liés à « Le Marchand de Réalités » ;
  • les textes ;
  • les illustrations ;
  • les logos ;
  • les univers narratifs ;
  • les contenus multimédias ;
  • les créations graphiques originales.

Le visuel du personnage fictif nommé « Kiro » présenté sur ce site est protégé par le droit d’auteur et fait l’objet d’un dépôt de dessin & modèle enregistré auprès de l’INPI. Le dépôt concerne exclusivement l’apparence visuelle du personnage et non le nom « Kiro » en tant que marque.

Cela peut inclure :

  • demandes de suppression ;
  • signalements DMCA ;
  • désindexation ;
  • demandes de retrait ;
  • actions juridiques ;
  • mesures de protection techniques.

19.10 Mesures contre le scraping et l’IA non autorisée

Le Site interdit :

  • l’extraction automatisée des contenus ;
  • la collecte massive de données ;
  • l’entraînement d’intelligence artificielle sans autorisation ;
  • la réutilisation automatisée des contenus ;
  • l’indexation abusive des médias ou textes.

Le Site peut prendre des mesures techniques ou juridiques afin de limiter ces pratiques.

19.11 Mesures liées aux contenus utilisateurs

Les contenus publiés par des utilisateurs peuvent être :

  • modérés ;
  • limités ;
  • supprimés ;
  • désindexés ;
  • ou signalés ;

lorsqu’ils sont jugés :

  • abusifs ;
  • frauduleux ;
  • contraires aux présentes règles ;
  • nuisibles au référencement ;
  • ou incompatibles avec les réglementations applicables.

19.12 Absence d’obligation de justification

Le Site n’est pas tenu :

  • de fournir une justification détaillée ;
  • de notifier préalablement certaines mesures ;
  • de maintenir certains contenus ;
  • ou de garantir la conservation d’un accès ou d’un référencement spécifique.

Certaines mesures peuvent être appliquées automatiquement pour des raisons :

  • techniques ;
  • de sécurité ;
  • de conformité ;
  • ou de protection des infrastructures.

19.13 Réversibilité des mesures

Certaines sanctions ou restrictions peuvent être :

  • temporaires ;
  • limitées ;
  • réévaluées ;
  • ou levées ;

lorsque la situation est régularisée ou lorsqu’aucun risque supplémentaire n’est identifié.

Le Site reste libre d’apprécier la nature et la durée des mesures appliquées.

19.14 Coopération avec les autorités compétentes

Le Site peut coopérer avec les autorités compétentes dans le cadre :

  • d’enquêtes ;
  • de signalements ;
  • de procédures judiciaires ;
  • de demandes légales ;
  • de mesures de protection des droits.

Cette coopération peut inclure la transmission des informations légalement requises.

19.15 Limitation de responsabilité

Le Site ne peut être tenu responsable :

  • des conséquences résultant des sanctions appliquées ;
  • des pertes de visibilité ;
  • des suppressions de contenus ;
  • des désindexations ;
  • des restrictions techniques ;
  • des décisions prises par des plateformes tierces ;
  • des limitations imposées pour des raisons de sécurité ou de conformité.

Les utilisateurs reconnaissent que certaines mesures peuvent être nécessaires afin de préserver :

  • la sécurité ;
  • la stabilité ;
  • la conformité ;
  • la réputation ;
  • et l’intégrité globale du Site.