16. Signalement de contenu illicite
Principe général
Toute personne estimant qu’un contenu présent sur le Site est :
- illicite ;
- frauduleux ;
- diffamatoire ;
- haineux ;
- discriminatoire ;
- contraire à la législation applicable ;
- portant atteinte aux droits d’un tiers ;
- ou incompatible avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation,
peut effectuer un signalement auprès de Kevin Potier via les moyens de contact disponibles sur le Site.
Types de contenus concernés
Peuvent notamment faire l’objet d’un signalement :
- les contenus portant atteinte à la propriété intellectuelle ;
- les contenus diffamatoires ;
- les contenus injurieux ;
- les contenus menaçants ;
- les contenus haineux ;
- les contenus discriminatoires ;
- les contenus frauduleux ;
- les contenus trompeurs ;
- les contenus violant la vie privée ;
- les contenus illicites ;
- les tentatives d’escroquerie ;
- les contenus malveillants ;
- les usurpations d’identité ;
- ou toute utilisation abusive du Site.
Modalités de signalement
Le signalement doit être effectué de manière suffisamment précise afin de permettre son analyse.
Le signalement devra idéalement contenir :
- l’identification du contenu concerné ;
- l’adresse URL précise de la page concernée ;
- la description du problème signalé ;
- les motifs juridiques ou techniques invoqués ;
- les éléments permettant de justifier les droits concernés ;
- les coordonnées de la personne effectuant le signalement ;
- ainsi que toute information utile au traitement de la demande.
Bonne foi des signalements
Les signalements doivent être effectués de bonne foi.
Toute utilisation abusive du dispositif de signalement, notamment :
- les faux signalements ;
- les signalements malveillants ;
- les tentatives de censure abusive ;
- les signalements frauduleux ;
- ou les demandes manifestement infondées,
peut engager la responsabilité de leur auteur.
Analyse des signalements
Kevin Potier se réserve le droit :
- d’analyser les signalements reçus ;
- de demander des informations complémentaires ;
- de vérifier les éléments transmis ;
- et d’apprécier les mesures à prendre.
Le traitement d’un signalement ne garantit pas automatiquement :
- la suppression du contenu ;
- sa modification ;
- ou son retrait immédiat.
Mesures pouvant être prises
En fonction de la nature du signalement, Kevin Potier pourra notamment :
- supprimer le contenu concerné ;
- limiter son accessibilité ;
- suspendre certains accès ;
- demander des informations complémentaires ;
- transmettre le dossier aux autorités compétentes ;
- ou prendre toute mesure jugée nécessaire.
Contenus tiers
Lorsque les contenus signalés proviennent de services ou plateformes tiers, Kevin Potier pourra orienter le demandeur vers :
- l’hébergeur concerné ;
- la plateforme tierce ;
- ou les autorités compétentes.
Coopération avec les autorités
Kevin Potier se réserve le droit de :
- coopérer avec les autorités judiciaires ;
- transmettre les informations légalement requises ;
- conserver certaines preuves techniques ;
- ou effectuer tout signalement légalement nécessaire.
Conservation des preuves
Afin d’assurer :
- la défense de ses droits ;
- le traitement des litiges ;
- le respect des obligations légales ;
- ou la sécurité du Site,
Kevin Potier peut conserver certaines informations liées aux signalements effectués.
Référence à la législation applicable
Le présent dispositif de signalement s’inscrit notamment dans le respect :
- de la législation française applicable ;
- des dispositions de la LCEN (Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique) ;
- ainsi que des réglementations applicables en matière de contenus numériques et de responsabilité des éditeurs en ligne.