14. Responsabilité de l’Utilisateur
Utilisation du Site sous la responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa responsabilité exclusive.
L’Utilisateur est seul responsable :
- de son accès au Site ;
- de l’utilisation qu’il fait des contenus et services proposés ;
- des informations qu’il transmet ;
- des actions réalisées depuis ses équipements ;
- ainsi que des conséquences de ses comportements sur le Site et envers les tiers.
Respect des lois et réglementations
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément :
- aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
- aux lois françaises applicables ;
- aux réglementations internationales applicables ;
- à l’ordre public ;
- et aux droits des tiers.
L’Utilisateur demeure seul responsable du respect des obligations légales qui lui sont applicables.
Responsabilité concernant les contenus transmis
L’Utilisateur est seul responsable :
- des contenus qu’il publie ;
- des messages qu’il transmet ;
- des informations qu’il communique ;
- des fichiers qu’il envoie ;
- et des données qu’il partage via le Site.
L’Utilisateur garantit que les contenus transmis :
- sont licites ;
- ne violent aucun droit de tiers ;
- ne portent pas atteinte à la propriété intellectuelle ;
- ne contiennent pas de contenu illicite ;
- et respectent les présentes CGU.
Protection des équipements et accès
L’Utilisateur est responsable :
- de la sécurité de ses équipements ;
- de la protection de ses données ;
- de la confidentialité de ses identifiants ;
- de la sécurisation de sa connexion Internet ;
- et de l’utilisation faite depuis ses appareils.
Il appartient à l’Utilisateur de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires afin de protéger :
- ses systèmes ;
- ses logiciels ;
- ses appareils ;
- ses données personnelles ;
- et ses accès.
Responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse
L’Utilisateur demeure responsable de toute utilisation :
- frauduleuse ;
- abusive ;
- illicite ;
- automatisée non autorisée ;
- ou contraire aux présentes CGU
effectuée depuis ses équipements, son compte ou ses accès.
Respect des droits de propriété intellectuelle
L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus présents sur le Site.
Il lui est notamment interdit :
- de reproduire les contenus sans autorisation ;
- de republier les œuvres ;
- de modifier les créations ;
- d’utiliser les univers fictifs ;
- de créer des œuvres dérivées non autorisées ;
- d’exploiter commercialement les contenus ;
- ou d’utiliser les créations du Site dans des systèmes automatisés ou d’intelligence artificielle sans autorisation écrite préalable.
Responsabilité concernant les liens externes
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait :
- des liens externes ;
- des services tiers ;
- des contenus accessibles via des plateformes externes ;
- ou des ressources non contrôlées par Kevin Potier.
Vérification des informations
L’Utilisateur reconnaît qu’il lui appartient de vérifier les informations présentes sur le Site avant toute utilisation ou interprétation.
Les contenus du Site pouvant inclure des œuvres de fiction, créations narratives ou contenus artistiques, l’Utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il en fait.
Responsabilité en cas de dommages
L’Utilisateur est responsable des dommages directs ou indirects qu’il pourrait causer :
- au Site ;
- à Kevin Potier ;
- à d’autres utilisateurs ;
- à des tiers ;
- aux infrastructures techniques ;
- ou aux services associés,
du fait :
- d’une violation des présentes CGU ;
- d’une utilisation illicite du Site ;
- d’une faute ;
- d’une négligence ;
- ou d’un comportement abusif.
Garantie et indemnisation
L’Utilisateur s’engage à garantir et indemniser Kevin Potier contre toute :
- réclamation ;
- plainte ;
- action judiciaire ;
- condamnation ;
- perte ;
- dommage ;
- coût ;
- ou frais,
résultant :
- de son utilisation du Site ;
- de la violation des présentes CGU ;
- de contenus qu’il publie ;
- ou d’une atteinte aux droits d’un tiers.
Coopération avec les autorités
En cas d’activité illicite, frauduleuse ou contraire à la législation applicable, Kevin Potier se réserve le droit de :
- transmettre les informations nécessaires aux autorités compétentes ;
- coopérer avec les autorités judiciaires ou administratives ;
- ou prendre toute mesure nécessaire à la protection du Site et de ses utilisateurs.
Sanctions en cas de non-respect
En cas de non-respect des présentes CGU, Kevin Potier pourra notamment :
- suspendre l’accès au Site ;
- supprimer certains contenus ;
- limiter certaines fonctionnalités ;
- bloquer un compte utilisateur ;
- refuser l’accès à certains services ;
- ou engager toute action judiciaire nécessaire.