7. Contenus publiés par les Utilisateurs
Responsabilité des contenus publiés
Lorsque le Site permet aux Utilisateurs de publier, transmettre, envoyer ou partager des contenus, notamment via :
- formulaires ;
- commentaires ;
- espaces interactifs ;
- messages ;
- publications ;
- profils ;
- systèmes de contact ;
- ou toute autre fonctionnalité de contribution,
l’Utilisateur demeure seul responsable des contenus qu’il diffuse ou transmet sur le Site.
L’Utilisateur garantit que les contenus publiés :
- sont licites ;
- ne violent aucune réglementation applicable ;
- ne portent pas atteinte aux droits de tiers ;
- ne sont pas trompeurs ou frauduleux ;
- et respectent les présentes CGU.
Contenus interdits
Il est strictement interdit de publier, transmettre ou diffuser des contenus :
- illicites ;
- diffamatoires ;
- injurieux ;
- haineux ;
- discriminatoires ;
- racistes ;
- violents ;
- menaçants ;
- pornographiques ;
- obscènes ;
- harcelants ;
- frauduleux ;
- trompeurs ;
- contraires à l’ordre public ;
- portant atteinte à la vie privée ;
- violant les droits de propriété intellectuelle ;
- contenant des virus, scripts malveillants ou logiciels nuisibles ;
- destinés à perturber le fonctionnement du Site ;
- ou contraires aux lois françaises et internationales applicables.
Sont également interdits :
- les messages publicitaires non autorisés ;
- le spam ;
- les contenus automatisés ;
- les faux signalements ;
- les tentatives de phishing ;
- l’usurpation d’identité ;
- et les contenus visant à manipuler ou nuire à d’autres utilisateurs.
Garantie des droits sur les contenus
L’Utilisateur garantit disposer de l’ensemble des droits, autorisations et licences nécessaires concernant les contenus qu’il publie sur le Site.
L’Utilisateur garantit notamment :
- être titulaire des droits sur les contenus publiés ;
- ou disposer des autorisations nécessaires à leur diffusion.
L’Utilisateur demeure seul responsable des conséquences liées à la publication de contenus protégés sans autorisation.
Absence d’obligation de contrôle préalable
Kevin Potier n’est soumis à aucune obligation générale de surveillance des contenus publiés par les Utilisateurs.
Toutefois, Kevin Potier se réserve le droit, sans obligation préalable :
- de modérer ;
- de refuser ;
- de masquer ;
- de modifier ;
- de restreindre ;
- ou de supprimer tout contenu publié sur le Site,
notamment lorsqu’il est considéré comme :
- illicite ;
- inapproprié ;
- abusif ;
- dangereux ;
- contraire aux présentes CGU ;
- ou nuisible au bon fonctionnement du Site.
Modération des contenus
La modération peut être effectuée :
- manuellement ;
- automatiquement ;
- ou a posteriori.
Kevin Potier se réserve le droit de prendre toute mesure jugée nécessaire afin :
- de préserver la sécurité du Site ;
- protéger les Utilisateurs ;
- respecter la législation applicable ;
- ou assurer le bon fonctionnement des services.
Signalement de contenus
Tout Utilisateur peut signaler un contenu qu’il estime :
- illicite ;
- abusif ;
- frauduleux ;
- contraire aux présentes CGU ;
- ou portant atteinte à ses droits.
Les signalements peuvent être effectués via les moyens de contact disponibles sur le Site.
Le signalement devra idéalement contenir :
- l’identification du contenu concerné ;
- son emplacement sur le Site ;
- la nature du problème signalé ;
- et toute information utile permettant son analyse.
Suppression de contenus
Kevin Potier se réserve le droit de supprimer tout contenu :
- sans préavis ;
- sans justification préalable ;
- et sans indemnisation,
notamment en cas :
- de violation des présentes CGU ;
- de non-respect de la loi ;
- d’atteinte aux droits de tiers ;
- de risque pour la sécurité du Site ;
- ou de comportement abusif.
Conservation des contenus
Certains contenus publiés par les Utilisateurs peuvent être conservés temporairement pour :
- des raisons techniques ;
- de sécurité ;
- de sauvegarde ;
- de preuve ;
- ou afin de respecter les obligations légales applicables.
Licence d’utilisation des contenus publiés
Lorsque l’Utilisateur publie un contenu sur le Site, il autorise Kevin Potier, à titre non exclusif et uniquement dans le cadre du fonctionnement du Site, à :
- héberger ;
- stocker ;
- afficher ;
- reproduire techniquement ;
- adapter au format technique nécessaire ;
- et diffuser ce contenu,
dans la limite nécessaire au fonctionnement normal des services proposés.
Cette autorisation prend fin lors de la suppression du contenu concerné, sous réserve :
- des obligations légales de conservation ;
- des sauvegardes techniques ;
- ou des nécessités de preuve.
Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur demeure seul responsable :
- des contenus qu’il publie ;
- de leur exactitude ;
- de leur légalité ;
- de leur conformité aux présentes CGU ;
- et des conséquences résultant de leur diffusion.
L’Utilisateur garantit Kevin Potier contre toute réclamation, action, plainte ou condamnation résultant des contenus qu’il publie sur le Site.