CGU – Article 3 : Accès au Site

3. Accès au Site

Accessibilité du Site

Le Site est accessible, sous réserve des limitations techniques et des présentes Conditions Générales d’Utilisation, à toute personne disposant :

  • d’un accès à Internet ;
  • d’un équipement compatible ;
  • d’un navigateur web compatible et à jour ;
  • ainsi que des moyens techniques nécessaires à la navigation.

L’accès au Site est fourni à titre gratuit, hors coûts de connexion à Internet et frais éventuellement facturés par les fournisseurs d’accès, opérateurs mobiles ou prestataires techniques de l’Utilisateur.

Conditions techniques d’accès

L’Utilisateur reconnaît disposer des compétences, équipements et moyens techniques nécessaires pour accéder et utiliser le Site dans des conditions normales de sécurité et de fonctionnement.

L’Utilisateur est seul responsable :

  • du bon fonctionnement de son matériel informatique ;
  • de sa connexion Internet ;
  • de la sécurité de ses équipements ;
  • de la protection de ses données ;
  • de la mise à jour de ses logiciels et navigateurs.

Le Site peut ne pas être totalement compatible avec certains appareils, systèmes d’exploitation, navigateurs ou configurations techniques.

Disponibilité du Site

Kevin Potier met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer un accès continu, stable et sécurisé au Site.

Toutefois, le Site est fourni sans garantie de disponibilité permanente et peut être temporairement inaccessible notamment en raison :

  • d’opérations de maintenance ;
  • de mises à jour techniques ;
  • d’évolutions du Site ;
  • d’incidents techniques ;
  • de défaillances réseau ;
  • d’interruptions liées à l’hébergeur ;
  • de cyberattaques ;
  • de cas de force majeure ;
  • ou de tout événement indépendant de la volonté de l’Éditeur.

Aucune garantie n’est donnée quant à :

  • la disponibilité continue du Site ;
  • l’absence d’erreurs techniques ;
  • l’absence d’interruptions ;
  • la compatibilité universelle du Site ;
  • ou l’absence totale de vulnérabilités de sécurité.

Maintenance et mises à jour

Le Site peut être interrompu temporairement afin de permettre :

  • des opérations de maintenance ;
  • des mises à jour techniques ;
  • des corrections de sécurité ;
  • des modifications fonctionnelles ;
  • des évolutions graphiques ou structurelles ;
  • ou des améliorations des services proposés.

Ces interruptions peuvent intervenir sans préavis lorsque cela est nécessaire.

Suspension ou restriction d’accès

Kevin Potier se réserve le droit de suspendre, restreindre ou bloquer tout ou partie de l’accès au Site, temporairement ou définitivement, notamment :

  • en cas de non-respect des présentes CGU ;
  • d’utilisation abusive du Site ;
  • de tentative d’intrusion ;
  • de comportement frauduleux ;
  • d’atteinte à la sécurité du Site ;
  • d’utilisation automatisée non autorisée ;
  • de scraping ;
  • d’exploitation illicite des contenus ;
  • ou pour toute raison technique ou légale jugée nécessaire.

Cette suspension peut intervenir sans préavis et sans indemnisation.

Accès depuis l’étranger

Le Site est accessible depuis différents pays sous réserve des restrictions locales éventuellement applicables.

Il appartient à chaque Utilisateur de vérifier que l’utilisation du Site est autorisée par la législation de son pays de résidence ou de connexion.

Kevin Potier ne garantit pas que les contenus, services ou fonctionnalités du Site soient conformes aux réglementations étrangères applicables hors du territoire français.

Évolution du Site

Kevin Potier se réserve le droit de modifier, supprimer, suspendre ou faire évoluer à tout moment :

  • le Site ;
  • ses fonctionnalités ;
  • son architecture ;
  • ses contenus ;
  • ses services ;
  • ses accès ;
  • ses technologies ;
  • ou certaines parties spécifiques du Site,

sans obligation de préavis ni droit à indemnisation pour les Utilisateurs.

Sécurité d’accès

L’Utilisateur s’engage à ne pas :

  • perturber le fonctionnement du Site ;
  • tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes ;
  • contourner les mesures de sécurité ;
  • utiliser des scripts automatisés non autorisés ;
  • introduire des logiciels malveillants ;
  • effectuer des tests de vulnérabilité sans autorisation écrite préalable.

Toute activité suspecte pourra entraîner des mesures de restriction d’accès et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.