1. Objet des Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du site ainsi que l’ensemble des services, fonctionnalités, contenus et outils qui y sont proposés.
Les CGU encadrent les relations entre l’éditeur du site et toute personne accédant au site, naviguant sur celui-ci ou utilisant ses services, qu’il s’agisse d’un simple visiteur, d’un utilisateur inscrit ou de tout autre utilisateur des fonctionnalités disponibles.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur. Cette acceptation intervient dès l’accès au site, la consultation de ses contenus ou l’utilisation de l’un quelconque des services proposés.
Les présentes CGU ont notamment pour finalité de :
- définir les règles applicables à l’utilisation du site ;
- encadrer les droits et obligations des utilisateurs ;
- préciser les conditions d’accès aux services ;
- protéger les intérêts de l’éditeur et des utilisateurs ;
- rappeler les règles relatives à la propriété intellectuelle ;
- informer les utilisateurs des limitations de responsabilité applicables ;
- garantir une utilisation conforme aux lois et réglementations en vigueur.
Les CGU s’appliquent à l’ensemble des pages, contenus, fonctionnalités, services et espaces accessibles depuis le site, y compris les éventuelles versions mobiles, applications, espaces membres, interfaces d’administration, outils interactifs ou services tiers intégrés.
En cas de création d’un compte utilisateur, d’utilisation d’un service spécifique ou de souscription à une prestation particulière, des conditions complémentaires peuvent s’appliquer. Ces conditions spécifiques complètent les présentes CGU et prévalent en cas de contradiction sur les dispositions strictement concernées.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour les présentes CGU à tout moment afin notamment :
- d’assurer leur conformité avec l’évolution de la législation ;
- d’adapter le site à des évolutions techniques ou fonctionnelles ;
- d’intégrer de nouveaux services ;
- de renforcer la sécurité du site ;
- de préciser certaines règles d’utilisation.
La version applicable est celle en vigueur à la date de navigation ou d’utilisation du site par l’utilisateur.
Les présentes CGU sont accessibles à tout moment depuis une rubrique dédiée du site et peuvent être conservées ou imprimées par l’utilisateur pour consultation ultérieure.
Si l’une des dispositions des présentes CGU venait à être déclarée invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité et leur portée juridique.
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable mentionné dans la section dédiée du présent document.