20. Dispositions finales
La présente Politique relative aux Cookies constitue un document juridique destiné à informer les utilisateurs de manière claire, transparente et détaillée concernant l’utilisation des cookies, traceurs et technologies similaires sur le site.
Elle complète les autres documents juridiques publiés sur le site, notamment :
- les Mentions Légales ;
- la Politique de Confidentialité ;
- les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ;
- ainsi que tout document relatif à la protection des données personnelles et à l’utilisation des services proposés.
20.1 Lecture conjointe avec les autres documents juridiques
La présente Politique Cookies doit être interprétée conjointement avec :
- les documents relatifs à la protection des données personnelles ;
- les règles d’utilisation du site ;
- les informations légales ;
- et les conditions applicables aux différents services proposés.
Chaque document juridique du site peut contenir des dispositions complémentaires applicables à certaines fonctionnalités ou traitements spécifiques.
20.2 Hiérarchie des documents
En cas de contradiction entre plusieurs documents juridiques du site :
- les dispositions les plus spécifiques relatives aux cookies et technologies de suivi prévaudront pour les traitements concernés ;
- les règles relatives à la protection des données personnelles prévaudront sur les dispositions générales incompatibles.
20.3 Nullité partielle
Si une disposition de la présente Politique Cookies devait être :
- déclarée invalide ;
- jugée illégale ;
- inapplicable ;
- ou réputée non conforme par une autorité compétente ;
les autres dispositions demeureront pleinement applicables dans la mesure permise par la réglementation.
La disposition concernée pourra être remplacée par une disposition juridiquement valable se rapprochant autant que possible de l’objectif initial poursuivi.
20.4 Tolérance et absence de renonciation
Le fait pour le responsable du traitement :
- de ne pas exercer immédiatement un droit ;
- de tolérer temporairement une situation ;
- ou de ne pas se prévaloir d’une disposition de la présente politique ;
ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
20.5 Intégralité de la politique
La présente Politique Cookies constitue l’intégralité des informations relatives :
- à l’utilisation des cookies ;
- aux technologies de suivi ;
- à la gestion du consentement ;
- aux droits des utilisateurs ;
- et aux traitements associés réalisés sur le site.
Elle remplace toute version antérieure portant sur le même objet à compter de sa mise en ligne.
20.6 Langue de référence
La présente Politique Cookies est rédigée en langue française.
En cas de traduction dans une autre langue :
- la version française fera foi ;
- sauf disposition légale impérative contraire.
20.7 Accessibilité du document
La Politique Cookies est accessible à tout moment depuis le site, notamment :
- via le pied de page ;
- via le bandeau cookies ;
- via les documents juridiques ;
- ou depuis les pages relatives à la confidentialité et aux données personnelles.
Le site s’efforce de maintenir ce document :
- lisible ;
- compréhensible ;
- structuré ;
- et facilement consultable sur différents supports.
20.8 Conservation et disponibilité
Le site peut conserver différentes versions de la présente politique afin :
- d’assurer le suivi des modifications ;
- de démontrer la conformité réglementaire ;
- ou de répondre à certaines obligations légales.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la version en vigueur disponible sur le site.
20.9 Droit applicable
La présente Politique Cookies est régie par le droit français ainsi que, lorsque cela est applicable :
- le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;
- la Directive ePrivacy ;
- les recommandations de la CNIL ;
- et toute réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
20.10 Juridiction compétente
Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, tout litige relatif :
- à l’interprétation ;
- à l’exécution ;
- à la validité ;
- ou à l’application de la présente Politique Cookies ;
relève des juridictions compétentes selon le droit français applicable.
20.11 Engagement de transparence
Le site s’efforce d’adopter une approche :
- transparente ;
- responsable ;
- proportionnée ;
- et respectueuse de la vie privée des utilisateurs.
Les cookies et technologies similaires utilisés sur le site ont vocation à :
- améliorer le fonctionnement du site ;
- renforcer la sécurité ;
- optimiser l’expérience utilisateur ;
- ou fournir certaines fonctionnalités nécessaires.
Le site veille à limiter autant que possible :
- les traitements excessifs ;
- les collectes inutiles ;
- les technologies intrusives ;
- ou les usages non proportionnés des données de navigation.
20.12 Respect des créations et contenus du site
Les contenus présents sur le site, notamment :
- les textes ;
- les illustrations ;
- les univers fictifs ;
- les créations narratives ;
- les personnages originaux ;
- les logos ;
- les éléments graphiques ;
- ainsi que les œuvres liées à « Kiro » et « Le Marchand de Réalités » ;
Le visuel du personnage fictif nommé « Kiro » présenté sur ce site est protégé par le droit d’auteur et fait l’objet d’un dépôt de dessin & modèle enregistré auprès de l’INPI. Le dépôt concerne exclusivement l’apparence visuelle du personnage et non le nom « Kiro » en tant que marque.
demeurent protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle conformément aux documents juridiques du site.
La présente Politique Cookies ne confère aucun droit d’utilisation, de reproduction ou d’exploitation sur ces contenus.
20.13 Contact final
Pour toute question relative :
- aux cookies ;
- à la confidentialité ;
- aux données personnelles ;
- aux droits des utilisateurs ;
- ou au fonctionnement du site ;
les utilisateurs peuvent contacter le responsable du traitement via :
- le formulaire de contact du site ;
- l’adresse électronique indiquée dans les documents juridiques ;
- ou les moyens de contact accessibles depuis le site.
20.14 Entrée en vigueur
La présente Politique Cookies entre en vigueur à compter de sa publication sur le site.