9. Gestion du consentement
La gestion du consentement permet à l’utilisateur de contrôler l’utilisation des cookies et autres traceurs non essentiels lors de sa navigation sur le site.
Le site s’engage à recueillir le consentement de manière claire, libre, spécifique, éclairée et univoque lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable.
9.1 Principe général
Lorsqu’un cookie ou traceur n’est pas strictement nécessaire au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service explicitement demandé par l’utilisateur, il ne peut être déposé ou lu sur le terminal qu’après accord préalable.
Le consentement concerne notamment les cookies liés :
- à la mesure d’audience non exemptée ;
- aux contenus externes ;
- aux réseaux sociaux ;
- à la publicité ;
- au marketing ;
- au profilage ;
- à certaines personnalisations non essentielles.
La simple poursuite de la navigation sur le site ne vaut pas consentement.
9.2 Bandeau de consentement
Lors de la première visite sur le site, un bandeau ou module de gestion des cookies peut être affiché afin d’informer l’utilisateur de l’utilisation de cookies et traceurs.
Ce bandeau permet notamment :
- de comprendre les principales finalités des cookies ;
- d’accepter les cookies soumis au consentement ;
- de refuser les cookies non essentiels ;
- de personnaliser les choix par catégorie ;
- d’accéder à la présente Politique Cookies.
Le bandeau doit présenter les choix de manière claire, compréhensible et équilibrée.
9.3 Choix proposés à l’utilisateur
L’utilisateur doit pouvoir exercer un choix réel et simple.
Le module de consentement peut proposer notamment :
- Tout accepter : autoriser l’ensemble des cookies soumis au consentement ;
- Tout refuser : refuser l’ensemble des cookies non essentiels ;
- Personnaliser : choisir les catégories de cookies acceptées ou refusées.
Le refus doit être aussi simple que l’acceptation.
Aucun cookie soumis au consentement ne doit être activé avant que l’utilisateur ait donné son accord.
9.4 Personnalisation par catégorie
Lorsque cela est techniquement possible, l’utilisateur peut paramétrer ses préférences par catégorie de cookies.
Les catégories peuvent notamment inclure :
- cookies strictement nécessaires ;
- cookies de mesure d’audience ;
- cookies de personnalisation ;
- cookies de contenus externes ;
- cookies de réseaux sociaux ;
- cookies publicitaires ou marketing.
Les cookies strictement nécessaires ne peuvent généralement pas être désactivés depuis le module de consentement, car ils sont indispensables au fonctionnement du site.
9.5 Consentement libre
Le consentement est libre lorsque l’utilisateur dispose d’un véritable choix.
L’accès au site ne doit pas être conditionné à l’acceptation de cookies non essentiels, sauf cas exceptionnel justifié conformément à la réglementation applicable.
L’utilisateur doit pouvoir refuser les cookies non essentiels sans subir de conséquence disproportionnée sur l’accès aux contenus principaux du site.
9.6 Consentement spécifique
Le consentement doit être spécifique à chaque finalité.
L’utilisateur ne doit pas être contraint d’accepter en bloc plusieurs finalités distinctes lorsqu’un choix séparé est possible.
Par exemple, l’utilisateur peut accepter les cookies statistiques tout en refusant les cookies publicitaires ou les cookies de réseaux sociaux.
9.7 Consentement éclairé
Avant de donner son accord, l’utilisateur doit recevoir une information claire concernant :
- les finalités des cookies ;
- les catégories de traceurs utilisés ;
- les fournisseurs ou tiers concernés ;
- les conséquences de l’acceptation ou du refus ;
- la durée de conservation des cookies ;
- la possibilité de retirer son consentement ;
- l’existence éventuelle de transferts de données hors Union européenne.
Cette information est fournie notamment dans le bandeau cookies, le module de paramétrage et la présente Politique Cookies.
9.8 Consentement univoque
Le consentement doit résulter d’une action positive claire de l’utilisateur.
Peuvent constituer une action positive claire :
- cliquer sur un bouton “Tout accepter” ;
- activer volontairement une catégorie de cookies ;
- valider un paramétrage personnalisé ;
- accepter explicitement l’activation d’un contenu externe.
Ne constituent pas un consentement valide :
- le silence ;
- l’absence d’action ;
- la fermeture du bandeau sans choix explicite ;
- la simple poursuite de la navigation ;
- les cases précochées.
9.9 Preuve du consentement
Le site peut conserver une preuve des choix exprimés par l’utilisateur afin de démontrer le respect de ses obligations légales.
Cette preuve peut notamment comprendre :
- la date et l’heure du choix ;
- les catégories acceptées ou refusées ;
- la version du bandeau ou de la politique cookies ;
- un identifiant technique anonyme ou pseudonyme ;
- la durée de validité du choix.
Cette conservation est limitée à ce qui est nécessaire pour assurer la traçabilité du consentement.
9.10 Durée de conservation du choix
Le choix exprimé par l’utilisateur peut être conservé pendant une durée limitée.
À titre de bonne pratique, le choix d’acceptation ou de refus peut être conservé pendant une durée maximale de 6 mois, sauf évolution réglementaire ou nécessité technique particulière.
À l’expiration de cette durée, le site peut demander à nouveau à l’utilisateur d’exprimer ses préférences.
9.11 Modification des préférences
L’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment.
Un lien ou bouton de paramétrage doit être accessible facilement, par exemple :
- dans le pied de page du site ;
- sur la page Cookies ;
- via un bouton “Paramétrer les cookies” ;
- ou depuis le module de gestion du consentement.
La modification des préférences prend effet dès que possible, sous réserve des contraintes techniques nécessaires à son application.
9.12 Retrait du consentement
L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, aussi simplement qu’il l’a donné.
Le retrait du consentement entraîne la désactivation des cookies concernés pour l’avenir.
Il n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant le retrait.
Lorsque cela est techniquement possible, les cookies déjà déposés peuvent être supprimés ou rendus inactifs après retrait du consentement.
9.13 Refus des cookies
L’utilisateur peut refuser les cookies non essentiels.
Le refus des cookies peut avoir pour conséquence :
- la désactivation de certaines fonctionnalités non essentielles ;
- l’impossibilité d’afficher certains contenus externes ;
- l’absence de personnalisation avancée ;
- la limitation des mesures statistiques ;
- l’impossibilité d’utiliser certains services tiers.
Le refus ne doit pas empêcher l’accès aux fonctionnalités strictement nécessaires du site.
9.14 Absence de choix
Si l’utilisateur ne fait aucun choix, les cookies soumis au consentement ne doivent pas être activés.
Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés.
L’utilisateur pourra exprimer son choix ultérieurement via le module de gestion du consentement.
9.15 Contenus externes soumis au consentement
Certains contenus intégrés, tels que des vidéos, cartes interactives, lecteurs externes ou publications sociales, peuvent déposer des cookies tiers.
Lorsque ces contenus nécessitent le consentement, ils peuvent être bloqués par défaut jusqu’à ce que l’utilisateur accepte leur activation.
Un message peut alors indiquer que l’affichage du contenu nécessite l’accord de l’utilisateur pour le dépôt de cookies par le fournisseur tiers concerné.
9.16 Mise à jour du consentement
Le site peut demander un nouveau consentement lorsque :
- de nouvelles finalités sont ajoutées ;
- de nouveaux cookies soumis au consentement sont utilisés ;
- un nouveau prestataire tiers est intégré ;
- la politique cookies est modifiée de manière substantielle ;
- la durée de validité du consentement a expiré ;
- ou la réglementation applicable l’exige.
9.17 Cookies nécessaires à la gestion du consentement
Le module de gestion du consentement peut lui-même utiliser un cookie strictement nécessaire afin de mémoriser les choix de l’utilisateur.
Ce cookie permet notamment :
- de ne pas réafficher inutilement le bandeau ;
- de conserver le refus ou l’acceptation ;
- de mémoriser les catégories sélectionnées ;
- d’assurer la conformité du site.
Ce cookie ne nécessite pas de consentement préalable lorsqu’il est strictement limité à la gestion des préférences cookies.
9.18 Accessibilité du module de consentement
Le site veille à ce que le module de gestion du consentement soit accessible et compréhensible.
Il doit notamment être :
- lisible ;
- facilement identifiable ;
- compatible avec les principaux terminaux ;
- utilisable sur ordinateur, tablette et mobile ;
- rédigé dans un langage clair.
9.19 Exemple de formulation du bandeau cookies
Le site peut utiliser une formulation du type :
Nous utilisons des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et, avec votre accord, des cookies de mesure d’audience, de contenus externes ou de personnalisation. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien “Paramétrer les cookies”.
Boutons recommandés :
- Tout accepter
- Tout refuser
- Personnaliser
9.20 Contact concernant le consentement
Pour toute question relative à la gestion du consentement ou aux cookies utilisés sur le site, l’utilisateur peut contacter le responsable du traitement via le formulaire de contact du site ou par l’adresse indiquée dans la présente Politique Cookies.