5. Base légale de l’utilisation des cookies et technologies de suivi
L’utilisation des cookies et autres technologies de suivi sur le site repose sur différentes bases légales conformément :
- au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;
- à la Directive ePrivacy ;
- aux recommandations de la CNIL ;
- ainsi qu’aux réglementations applicables en matière de protection des données personnelles.
La base légale applicable dépend principalement :
- du type de cookie utilisé ;
- de sa finalité ;
- de son caractère essentiel ou non au fonctionnement du site.
Le site veille à n’utiliser les cookies et traceurs qu’en conformité avec les obligations légales applicables.
5.1 Consentement de l’utilisateur
Le consentement constitue la principale base légale utilisée pour les cookies non essentiels.
Conformément à la réglementation applicable, certains cookies ou traceurs ne peuvent être déposés ou lus sur le terminal de l’utilisateur qu’après obtention de son consentement préalable.
Le consentement doit être :
- libre ;
- spécifique ;
- éclairé ;
- univoque ;
- et donné par un acte positif clair.
Le silence, l’inaction ou la simple poursuite de la navigation ne constituent pas un consentement valide.
5.2 Cookies nécessitant le consentement préalable
Le consentement préalable de l’utilisateur peut être requis notamment pour :
- les cookies publicitaires ;
- les cookies de personnalisation avancée ;
- les cookies de profilage ;
- les cookies de réseaux sociaux ;
- les cookies statistiques non exemptés ;
- certains cookies tiers ;
- les traceurs marketing ;
- les outils d’analyse comportementale ;
- ou certains contenus intégrés provenant de services externes.
Ces technologies ne sont activées qu’après acceptation explicite de l’utilisateur lorsque la réglementation l’exige.
5.3 Retrait du consentement
L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.
Le retrait du consentement doit être aussi simple que son acceptation.
L’utilisateur peut notamment :
- modifier ses préférences ;
- désactiver certaines catégories de cookies ;
- ou retirer totalement son consentement via les outils de gestion mis à disposition sur le site.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
5.4 Intérêt légitime
Certains cookies ou technologies peuvent être utilisés sur la base de l’intérêt légitime du responsable du traitement lorsque cela est autorisé par la réglementation applicable.
Cela peut notamment concerner :
- la sécurisation du site ;
- la prévention des fraudes ;
- la détection d’activités malveillantes ;
- la protection des services ;
- ou certaines mesures techniques nécessaires au bon fonctionnement du site.
Dans ce cadre, le site veille à :
- limiter les données collectées ;
- préserver les droits et libertés des utilisateurs ;
- appliquer des mesures de sécurité appropriées ;
- et respecter le principe de proportionnalité.
5.5 Cookies strictement nécessaires
Certains cookies sont considérés comme strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service explicitement demandé par l’utilisateur.
Ces cookies peuvent être déposés sans consentement préalable lorsqu’ils sont indispensables notamment pour :
- assurer la sécurité du site ;
- mémoriser les choix relatifs aux cookies ;
- maintenir une session active ;
- équilibrer la charge des serveurs ;
- protéger les formulaires ;
- assurer l’authentification ;
- ou garantir certaines fonctionnalités essentielles.
Le refus de ces cookies peut empêcher le bon fonctionnement de certaines parties du site.
5.6 Exécution d’un service demandé par l’utilisateur
Certaines technologies peuvent être utilisées lorsqu’elles sont nécessaires à l’exécution d’un service explicitement demandé par l’utilisateur.
Cela peut notamment inclure :
- l’envoi d’un formulaire ;
- la gestion d’une session utilisateur ;
- l’accès à certains contenus ;
- la mémorisation de préférences ;
- ou certaines fonctionnalités interactives.
5.7 Respect des obligations légales
Dans certains cas, des traitements techniques liés aux cookies peuvent être réalisés afin de respecter :
- des obligations légales ;
- des exigences réglementaires ;
- des obligations de sécurité ;
- ou des demandes des autorités compétentes.
5.8 Mesure d’audience exemptée de consentement
Certains outils de mesure d’audience peuvent être configurés de manière à bénéficier d’une exemption de consentement conformément aux recommandations de la CNIL.
Cette exemption peut s’appliquer lorsque :
- les données sont utilisées uniquement à des fins statistiques internes ;
- aucune réidentification n’est réalisée ;
- aucune transmission à des tiers non autorisés n’est effectuée ;
- les données ne sont pas croisées avec d’autres traitements ;
- et les durées de conservation respectent les limites réglementaires.
Lorsque ces conditions ne sont pas remplies, le consentement préalable de l’utilisateur est requis.
5.9 Gestion du consentement par catégorie
Le site peut permettre à l’utilisateur de gérer son consentement par catégorie de finalité, notamment :
- cookies essentiels ;
- cookies statistiques ;
- cookies marketing ;
- cookies de personnalisation ;
- cookies réseaux sociaux ;
- cookies de sécurité ;
- ou autres catégories spécifiques.
L’utilisateur peut accepter ou refuser certaines catégories indépendamment des autres lorsque cela est techniquement possible.
5.10 Conservation de la preuve du consentement
Conformément aux obligations réglementaires, le site peut conserver une preuve du consentement ou du refus exprimé par l’utilisateur.
Cette conservation peut inclure :
- la date du choix ;
- les préférences sélectionnées ;
- la version de la politique applicable ;
- ou certaines informations techniques nécessaires à la démonstration de conformité.
Ces informations sont conservées pendant une durée limitée conformément aux obligations légales et réglementaires.
5.11 Transfert de données et bases légales associées
Lorsque certains cookies impliquent un transfert de données vers des pays situés hors de l’Union européenne, le site veille à ce que ces transferts reposent sur des garanties appropriées conformément au RGPD.
Cela peut inclure :
- des décisions d’adéquation ;
- des clauses contractuelles types ;
- des garanties contractuelles supplémentaires ;
- ou d’autres mécanismes reconnus par la réglementation applicable.
5.12 Transparence et information des utilisateurs
Le site s’engage à fournir une information claire, accessible et compréhensible concernant :
- les technologies utilisées ;
- leurs finalités ;
- les bases légales applicables ;
- les destinataires des données ;
- les durées de conservation ;
- et les droits des utilisateurs.
Les utilisateurs peuvent consulter à tout moment la présente Politique Cookies afin d’obtenir des informations détaillées sur les traitements réalisés via les cookies et technologies similaires.