Guichet Unique – INPI

Objectif

Vous êtes auteur de romans, poèmes, essais ou récits, et vous souhaitez exercer officiellement votre activité d’écriture en France ? Grâce au Guichet Unique de l’INPI, vous pouvez vous déclarer entrepreneur individuel sous le régime micro-BNC, avec un code APE 5811Z.

Ce guide détaillé vous accompagne étape par étape, avec des conseils pratiques, des exemples de formulaires et des astuces pour éviter les erreurs.

Préparer votre inscription

Avant de commencer, voici ce que vous devez réunir :

• Une pièce d’identité scannée (CNI ou passeport, recto/verso)
• Une adresse email active
• Votre numéro de téléphone
• L’adresse de votre domicile (si vous y exercez votre activité)
• Une description claire de votre activité littéraire
• (Optionnel) Un site web personnel ou nom de domaine

📝 Astuce : Vous pouvez utiliser votre domicile comme adresse professionnelle, tant que vous êtes seul à exercer.

Créer un compte sur le Guichet Unique (INPI)

1. Accédez au site : https://guichet-unique.inpi.fr
2. Cliquez sur « Créer un compte » en haut à droite
3. Renseignez :
   • Votre nom et prénom
   • Votre adresse email
   • Un mot de passe sécurisé
4. Activez le compte via le lien reçu par email

Une fois connecté, accédez à votre tableau de bord personnel.

Lancer une formalité de création

1. Cliquez sur « Déclarer une formalité »
2. Sélectionnez « Créer une entreprise »
3. Paramétrez :
   • Forme juridique : Entrepreneur individuel
   • Micro-entreprise : Oui
   • Nature de l’activité : Libérale non réglementée
   • Origine : Création

💡 Si vous êtes déjà salarié, cela ne vous empêche pas de déclarer une activité secondaire.

Renseigner vos données personnelles

Vous devez indiquer :

• Nom, prénom
• Sexe
• Date et lieu de naissance
• Nationalité
• Adresse (qui sera aussi le siège social sauf indication contraire)
• Adresse mail et téléphone

📎 Joindre un justificatif d’identité (PDF net et lisible, recto/verso)

Décrire votre activité d’écrivain

C’est la partie clé pour obtenir le bon code APE (5811Z) et la bonne catégorisation. Voici un modèle à recopier ou adapter :

Exemple de description d’activité :

Écrivain indépendant. Création, rédaction, publication d’ouvrages littéraires (romans, nouvelles, récits, essais). Vente directe via site personnel, plateformes en ligne, dédicaces et salons du livre. Activité exercée sans salarié à titre individuel.

⚙️ Catégorisation automatique attribuée :

Lors de la validation, votre activité sera classée comme suit :

• Niveau 1 : Activités de services
• Niveau 2 : Arts, culture et divertissement
• Niveau 3 : Activités créatives, artistiques et de spectacle
• Niveau 4 : Création d’œuvres littéraires et dramatiques

✅ Code APE attribué automatiquement : 5811Z – Édition de livres

📅 Date de début d’activité : Indiquez la date effective à partir de laquelle vous commencez ou avez commencé à écrire et vendre.

Renseigner les informations sociales

• Régime d’assurance maladie : Régime général
• Situation actuelle : Salarié, étudiant, sans activité (selon votre cas)
• Statut ambulant : Non
• Présence de salariés : Non

Régime micro-social simplifié

• Cochez Oui
• Choisissez la périodicité de versement : Trimestriel recommandé (meilleure gestion du budget)

Définir vos options fiscales

1. Régime fiscal : Micro-BNC (Bénéfices Non Commerciaux)
2. TVA : Franchise en base (vous ne facturez pas la TVA)
3. Versement libératoire de l’impôt : Option possible si votre revenu fiscal est en dessous des plafonds

💡 Astuce fiscale : Le versement libératoire vous permet de payer 2,2% de votre chiffre d’affaires au lieu d’attendre l’impôt sur le revenu.

Joindre les pièces justificatives

• Obligatoire : Justificatif d’identité (CNI ou passeport)
• Pas nécessaire de joindre un justificatif de domicile sauf demande spécifique
• Format des fichiers : PDF, moins de 4 Mo

Valider et envoyer la formalité

• Relisez soigneusement toutes les informations
• Cliquez sur « Valider et envoyer »
• Vous recevrez une confirmation par email avec :
  • Votre référence de formalité (ex : J0014xxxxx)
  • L’accès à la synthèse PDF à conserver

Traitement de votre dossier

Votre demande est automatiquement transmise à :

• INSEE : attribution du SIREN, SIRET, et code APE
• URSSAF artistes-auteurs
• Impôts.gouv.fr pro

📌 Délais moyens : 48h à 5 jours ouvrés

🧾 Vous recevrez un courrier URSSAF avec un code d’activation, ainsi qu’un autre de l’administration fiscale.

Consulter votre entreprise en ligne

Une fois validée :

• Rendez-vous sur https://data.inpi.fr
• Entrez votre numéro SIREN
• Vous verrez :
  • Vos informations d’activité
  • Votre code APE (5811Z)
  • Les catégorisations automatiques (niveau 1 à 4)