14. DMCA et procédures internationales de retrait

14.1 Principe général

Bien que le site kevin-potier.com soit principalement soumis au droit français et européen, les contenus publiés sur Internet peuvent être diffusés, copiés ou accessibles à l’international.

En cas de violation des droits de propriété intellectuelle de Kevin Potier sur des plateformes, services ou infrastructures étrangères, des procédures de signalement ou de retrait peuvent être utilisées conformément aux réglementations applicables, notamment :

le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) aux États-Unis ;
les procédures de notification des hébergeurs ;
les procédures de retrait des plateformes ;
les mécanismes internationaux de protection du droit d’auteur ;
les procédures prévues par les services en ligne concernés.

14.2 Signalement DMCA

Lorsqu’un contenu protégé est reproduit, diffusé ou exploité sans autorisation sur une plateforme soumise au DMCA ou à une réglementation équivalente, Kevin Potier peut adresser une notification officielle demandant :

le retrait du contenu ;
la désindexation ;
la suppression d’un fichier ;
la suspension d’un accès ;
la suppression d’un dataset ;
l’arrêt de l’exploitation litigieuse.

Cette procédure peut notamment être utilisée auprès :

des hébergeurs ;
des moteurs de recherche ;
des réseaux sociaux ;
des plateformes vidéo ;
des plateformes IA ;
des services cloud ;
des marketplaces ;
des plateformes de publication ;
des services de stockage ;
des plateformes d’agrégation de contenu.

14.3 Contenus concernés par une procédure de retrait

Une demande de retrait peut concerner notamment :

des textes reproduits sans autorisation ;
des illustrations ;
des images ;
des archives ;
des romans ;
des contenus narratifs ;
des personnages fictifs ;
des logos ;
des éléments graphiques ;
des copies du site ;
des datasets IA ;
des contenus générés à partir des œuvres de Kevin Potier ;
des contenus utilisant Kiro ;
des contenus utilisant Le Marchand de Réalités ;
des œuvres dérivées non autorisées ;
des contenus republiés sur des plateformes tierces.

Le visuel du personnage fictif nommé « Kiro » présenté sur ce site est protégé par le droit d’auteur et fait l’objet d’un dépôt de dessin & modèle enregistré auprès de l’INPI. Le dépôt concerne exclusivement l’apparence visuelle du personnage et non le nom « Kiro » en tant que marque.

14.4 Informations pouvant être transmises dans une notification

Une notification de retrait peut notamment contenir :

l’identification du titulaire des droits ;
la description du contenu protégé ;
l’URL du contenu original ;
l’URL du contenu litigieux ;
une description de la violation constatée ;
une déclaration de bonne foi ;
une déclaration sur l’exactitude des informations transmises ;
les coordonnées du titulaire des droits ;
les éléments de preuve disponibles.

14.5 Coopération avec les plateformes

Kevin Potier peut coopérer avec :

les hébergeurs ;
les plateformes ;
les fournisseurs techniques ;
les moteurs de recherche ;
les réseaux sociaux ;
les services juridiques concernés ;

afin de faire retirer, limiter ou désindexer les contenus portant atteinte à ses droits.

Cette coopération peut inclure :

l’envoi de notifications ;
des échanges techniques ;
des justificatifs de titularité ;
des preuves d’antériorité ;
des demandes de suppression ;
des procédures de contestation.

14.6 Contre-notification

Dans certains cas, les plateformes peuvent permettre à la personne visée par une demande de retrait de transmettre une contre-notification.

Kevin Potier se réserve alors le droit :

de maintenir sa demande ;
de fournir des preuves complémentaires ;
d’engager une procédure judiciaire ;
de demander des mesures conservatoires ;
de poursuivre les démarches de protection de ses droits.

14.7 Signalement de contenus IA et datasets

Les procédures internationales de retrait peuvent également être utilisées contre :

des datasets non autorisés ;
des plateformes IA ;
des bases d’entraînement ;
des générateurs de contenu ;
des systèmes de machine learning ;
des outils de scraping ;
des moteurs génératifs utilisant les contenus du site sans autorisation.

Les demandes peuvent notamment viser :

la suppression des données collectées ;
l’arrêt de l’utilisation ;
le retrait des contenus générés ;
la désindexation ;
la suppression des copies ;
la cessation du traitement algorithmique.

14.8 Réserves de droits internationales

Kevin Potier se réserve expressément l’ensemble de ses droits dans tous les pays où une protection de la propriété intellectuelle est reconnue.

Cette réserve s’applique notamment :

aux droits d’auteur ;
aux droits voisins ;
aux droits sur les bases de données ;
aux marques ;
aux dessins et modèles ;
aux créations numériques ;
aux contenus multimédias ;
aux œuvres littéraires et artistiques ;
aux contenus publiés en ligne.

14.9 Absence de limitation territoriale des protections

Le fait qu’un contenu soit accessible depuis l’étranger ne signifie pas qu’il est librement exploitable hors de France.

Les créations de Kevin Potier peuvent bénéficier d’une protection internationale en vertu :

de conventions internationales ;
d’accords multilatéraux ;
des législations nationales applicables ;
des réglementations sur la propriété intellectuelle ;
des règles relatives au droit d’auteur numérique.

14.10 Mesures complémentaires

En cas de violation internationale, Kevin Potier se réserve le droit de prendre toute mesure complémentaire utile, notamment :

faire constater les violations ;
demander des suppressions internationales ;
engager des démarches juridiques ;
demander des indemnisations ;
faire désindexer des contenus ;
demander la suppression de résultats de recherche ;
engager des procédures auprès des hébergeurs ;
coopérer avec des conseils spécialisés en propriété intellectuelle.

14.11 Absence de renonciation

Le fait de ne pas engager immédiatement une procédure internationale ou DMCA contre une violation ne constitue pas :

une autorisation implicite ;
une renonciation aux droits ;
une validation de l’utilisation concernée ;
une acceptation de la reproduction ou de l’exploitation des contenus.