1. Objet de la page
1.1 Présentation du rôle de la page Copyright
La présente page Copyright a pour objet d’informer les utilisateurs, visiteurs, partenaires et tiers des conditions de protection, d’utilisation, de reproduction et d’exploitation des contenus accessibles sur ce site internet.
L’ensemble des éléments présents sur le site, qu’ils soient accessibles publiquement ou réservés à certains utilisateurs, est protégé par les lois nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle, au droit d’auteur, aux droits voisins, au droit des marques, au droit des bases de données ainsi qu’à toute réglementation applicable en matière de protection des créations numériques et des contenus en ligne.
Cette page définit notamment :
- les droits détenus sur les contenus publiés ;
- les usages autorisés et interdits ;
- les conditions de reproduction ou de citation ;
- les procédures de demande d’autorisation ;
- les mesures applicables en cas de violation des droits ;
- les règles relatives aux contenus tiers et aux contributions utilisateurs ;
- les limitations concernant l’exploitation automatisée des contenus, notamment par des systèmes d’intelligence artificielle.
L’accès au site n’emporte aucun transfert de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur. Toute utilisation des contenus en dehors des cas expressément autorisés par la loi ou par une autorisation écrite préalable du titulaire des droits est strictement interdite.
1.2 Portée juridique de la protection des contenus du site
Les contenus publiés sur ce site bénéficient d’une protection juridique dès leur création, indépendamment de toute formalité de dépôt, conformément aux dispositions applicables du droit de la propriété intellectuelle.
Cette protection couvre notamment, sans que cette liste soit limitative :
- les textes ;
- articles ;
- descriptions ;
- éléments éditoriaux ;
- photographies ;
- illustrations ;
- vidéos ;
- animations ;
- interfaces graphiques ;
- logos ;
- chartes visuelles ;
- icônes ;
- bases de données ;
- structures de navigation ;
- éléments logiciels ;
- codes sources ;
- scripts ;
- documents téléchargeables ;
- créations sonores ;
- contenus multimédias ;
- modèles ;
- mises en page ;
- créations originales ;
- contenus générés ou assistés par intelligence artificielle lorsqu’ils font l’objet d’un travail créatif protégé.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, extraction, traduction, commercialisation, republication ou exploitation totale ou partielle des contenus du site, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, pourra constituer une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
La protection s’applique également :
- aux versions mobiles du site ;
- aux applications associées ;
- aux newsletters ;
- aux documents distribués ;
- aux contenus publiés sur les réseaux sociaux ;
- aux API et services associés ;
- aux archives et sauvegardes accessibles ;
- aux contenus accessibles via flux RSS ou systèmes automatisés.
1.3 Référence au droit applicable (France / UE / international)
La présente politique Copyright est régie par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de protection des contenus numériques, notamment :
- le Code de la propriété intellectuelle français ;
- les directives et règlements de l’Union européenne applicables ;
- la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques ;
- les accords internationaux relatifs au droit d’auteur et aux droits voisins ;
- les réglementations relatives aux bases de données, marques et contenus numériques ;
- les dispositions applicables en matière de concurrence déloyale et de parasitisme économique.
Selon la juridiction concernée, certaines protections complémentaires peuvent également s’appliquer, notamment en matière :
- de droit des marques ;
- de protection technologique des contenus ;
- de protection des données ;
- de cybersécurité ;
- de protection des logiciels ;
- de lutte contre le scraping automatisé ;
- d’exploitation des contenus par intelligence artificielle.
Tout litige relatif à l’utilisation des contenus du site pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables et aux clauses prévues dans les mentions légales ou conditions générales du site.