19. Protection des mineurs
Le site est destiné à un public général et n’a pas pour vocation principale de collecter intentionnellement des données personnelles concernant des mineurs.
Le responsable du traitement accorde une attention particulière à la protection de la vie privée des mineurs et s’efforce de limiter toute collecte inappropriée de données les concernant.
Utilisation du site par des mineurs
Les mineurs doivent utiliser le site sous la supervision ou avec l’autorisation de leurs représentants légaux lorsque cela est requis par la réglementation applicable.
Il appartient aux parents ou représentants légaux :
- de surveiller l’utilisation d’Internet par les mineurs ;
- de sensibiliser les mineurs à la protection de leurs données personnelles ;
- et de contrôler les informations éventuellement transmises via les formulaires ou services proposés sur le site.
Absence de collecte intentionnelle de données sensibles concernant les mineurs
Le site ne cherche pas volontairement à :
- collecter des données sensibles concernant des mineurs ;
- profiler des mineurs ;
- ou exploiter les données personnelles de mineurs à des fins commerciales.
Les utilisateurs sont invités à ne pas transmettre d’informations personnelles sensibles concernant des mineurs via les formulaires ou moyens de contact du site.
Consentement parental
Lorsque la réglementation applicable exige le consentement d’un parent ou représentant légal pour certains traitements de données personnelles concernant un mineur, le responsable du traitement se réserve le droit :
- de demander une autorisation parentale ;
- de limiter certains traitements ;
- ou de supprimer les données concernées en l’absence de consentement valide.
Signalement et suppression des données
Si un parent, représentant légal ou utilisateur estime qu’un mineur a transmis des données personnelles de manière inappropriée via le site, il peut contacter le responsable du traitement afin de :
- demander des informations ;
- solliciter la suppression des données concernées ;
- ou exercer les droits applicables prévus par la réglementation.
Le responsable du traitement s’efforcera de prendre les mesures appropriées dans les meilleurs délais.
Responsabilité des utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à ne pas transmettre via le site :
- des données personnelles de mineurs sans autorisation appropriée ;
- des contenus portant atteinte aux droits des mineurs ;
- ou des informations contraires à la réglementation applicable.
Mesures de protection
Le responsable du traitement s’efforce de mettre en œuvre des mesures raisonnables afin :
- de limiter les risques liés à la collecte de données concernant des mineurs ;
- de protéger la confidentialité des informations ;
- et de respecter les obligations légales applicables en matière de protection des mineurs et des données personnelles.