18. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, les utilisateurs disposent de plusieurs droits concernant les données personnelles les concernant.
Le responsable du traitement s’engage à permettre l’exercice effectif de ces droits dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Droit d’accès
L’utilisateur peut demander la confirmation que des données personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées.
Lorsque des données sont traitées, l’utilisateur peut obtenir notamment :
- l’accès aux données concernées ;
- des informations sur les traitements effectués ;
- les finalités du traitement ;
- les catégories de données concernées ;
- les destinataires éventuels ;
- les durées de conservation ;
- ou les garanties applicables en cas de transfert hors Union européenne.
Droit de rectification
L’utilisateur peut demander la rectification ou la mise à jour des données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes le concernant.
Le responsable du traitement s’efforce de maintenir des données exactes et à jour dans la mesure des informations disponibles.
Droit à l’effacement
L’utilisateur peut demander la suppression de certaines données personnelles le concernant lorsque :
- les données ne sont plus nécessaires ;
- le consentement est retiré ;
- le traitement est contesté de manière légitime ;
- les données ont été traitées illicitement ;
- ou lorsque la réglementation applicable le prévoit.
Ce droit peut toutefois être limité lorsque la conservation des données demeure nécessaire :
- pour respecter une obligation légale ;
- pour exercer ou défendre des droits ;
- ou pour certains motifs légitimes prévus par la réglementation.
Droit à la limitation du traitement
L’utilisateur peut demander la limitation temporaire de certains traitements dans les cas prévus par la réglementation applicable, notamment :
- en cas de contestation de l’exactitude des données ;
- de contestation du traitement ;
- ou lorsque certaines vérifications sont nécessaires.
Pendant cette période, les données concernées peuvent être conservées mais leur utilisation peut être restreinte.
Droit d’opposition
L’utilisateur peut s’opposer à certains traitements de données personnelles lorsque ceux-ci reposent sur l’intérêt légitime du responsable du traitement.
L’utilisateur peut également s’opposer à tout moment :
- aux traitements réalisés à des fins de prospection ;
- ou à certaines formes d’analyse ou de personnalisation lorsque cela est applicable.
Le responsable du traitement pourra toutefois maintenir certains traitements lorsqu’il existe des motifs légitimes impérieux ou des obligations légales.
Droit à la portabilité
Lorsque le traitement repose sur le consentement ou sur l’exécution d’un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés, l’utilisateur peut demander :
- la récupération des données personnelles fournies ;
- ou leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.
Droit de retirer son consentement
Lorsque le traitement des données personnelles repose sur le consentement de l’utilisateur, celui-ci peut retirer son consentement à tout moment.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Droit de définir des directives après le décès
Conformément à la réglementation française applicable, l’utilisateur peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès.
Droit d’introduire une réclamation
Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente.
En France, l’autorité compétente est la :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
Site officiel :
https://www.cnil.fr
Exercice des droits
Les droits relatifs aux données personnelles peuvent être exercés en contactant le responsable du traitement via les moyens de contact indiqués dans la présente Politique de confidentialité.
Afin de protéger la confidentialité des données et prévenir les accès non autorisés, une vérification d’identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire.
Délais de réponse
Le responsable du traitement s’efforce de répondre aux demandes dans les meilleurs délais et conformément aux obligations légales applicables.
Sauf situation particulière ou demande complexe, une réponse est généralement apportée dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de la demande.
Ce délai peut être prolongé lorsque la complexité ou le nombre de demandes le nécessite, conformément aux dispositions prévues par le RGPD.