14. Durées de conservation des données
Les données personnelles collectées via le site sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément au principe de limitation de la conservation prévu par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le responsable du traitement veille à supprimer, anonymiser ou archiver les données personnelles lorsque leur conservation n’est plus nécessaire.
Principe général de conservation
Les données personnelles ne sont pas conservées indéfiniment.
La durée de conservation varie notamment selon :
- la nature des données ;
- les finalités du traitement ;
- les obligations légales applicables ;
- les nécessités de sécurité ;
- ou les besoins liés à la gestion du site et des échanges avec les utilisateurs.
Données transmises via le formulaire de contact
Les données communiquées via les formulaires de contact ou lors d’échanges avec le responsable du traitement peuvent être conservées pendant une durée nécessaire :
- au traitement de la demande ;
- au suivi des échanges ;
- ou à la gestion de la relation avec l’utilisateur.
Sauf obligation légale particulière ou nécessité spécifique, ces données ne sont pas conservées au-delà d’une durée raisonnable après le dernier échange.
Données techniques et journaux de connexion
Les journaux techniques, logs serveur et informations de sécurité peuvent être conservés temporairement afin :
- d’assurer la sécurité du site ;
- de détecter les incidents ;
- de prévenir les abus ;
- ou de garantir le bon fonctionnement des infrastructures.
La durée de conservation de ces données est limitée aux besoins techniques et sécuritaires du site.
Cookies et traceurs
Les cookies et technologies similaires sont conservés pour une durée limitée conformément :
- aux exigences légales applicables ;
- aux recommandations de la CNIL ;
- et aux paramètres de consentement choisis par l’utilisateur.
La durée de conservation varie selon la nature et la finalité des cookies utilisés.
Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la Politique relative aux cookies.
Données liées aux obligations légales
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque leur conservation est imposée par :
- une obligation légale ;
- une obligation réglementaire ;
- une nécessité comptable ;
- une obligation fiscale ;
- ou la défense des droits du responsable du traitement en cas de litige.
Archivage et suppression
À l’expiration des durées applicables :
- les données peuvent être supprimées ;
- rendues anonymes ;
- ou archivées de manière sécurisée lorsque la réglementation l’autorise ou l’impose.
Les données archivées ne sont accessibles qu’en cas de nécessité particulière, notamment :
- pour répondre à une obligation légale ;
- gérer un litige ;
- ou assurer la défense des droits du responsable du traitement.
Critères utilisés pour déterminer les durées
Les durées de conservation sont déterminées en tenant compte notamment :
- des finalités du traitement ;
- de la nature des données concernées ;
- des obligations légales applicables ;
- des recommandations des autorités compétentes ;
- des besoins opérationnels et techniques ;
- ainsi que des exigences de sécurité.
Mise à jour des durées de conservation
Le responsable du traitement peut ajuster les durées de conservation afin :
- de rester conforme aux évolutions réglementaires ;
- d’améliorer la sécurité ;
- ou d’adapter les traitements aux évolutions techniques et fonctionnelles du site.