17. Modification des mentions légales
Droit de modification
Kevin Potier se réserve le droit de modifier, compléter, corriger ou mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis.
Ces modifications peuvent notamment intervenir afin :
- de tenir compte d’une évolution du site ;
- d’une modification des fonctionnalités ;
- d’un changement technique ;
- d’une évolution des services proposés ;
- d’une évolution législative ou réglementaire ;
- d’une mise à jour liée à la protection des données ;
- ou de toute autre nécessité juridique, technique ou éditoriale.
Entrée en vigueur des modifications
Les nouvelles versions des mentions légales prennent effet dès leur mise en ligne sur le site kevin-potier.com, sauf indication contraire explicitement mentionnée.
La consultation et l’utilisation du site après publication des modifications valent acceptation des nouvelles dispositions applicables.
Consultation régulière
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes mentions légales afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Kevin Potier ne peut garantir l’information individuelle des utilisateurs concernant chaque modification apportée au document.
Version applicable
La version des mentions légales applicable est celle accessible sur le site au moment de la navigation de l’utilisateur.
La date de dernière mise à jour peut être indiquée au sein du document afin d’informer les visiteurs des évolutions récentes.
Conservation des anciennes versions
Kevin Potier peut conserver, sans obligation de publication, certaines versions antérieures des mentions légales à des fins :
- de suivi administratif ;
- de gestion juridique ;
- d’archivage ;
- de sécurité ;
- ou de preuve en cas de litige.
Absence de renonciation
Le fait pour Kevin Potier de ne pas exercer immédiatement un droit, une action ou une disposition prévue dans les présentes mentions légales ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Nullité partielle
Si une disposition des présentes mentions légales venait à être déclarée invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureraient pleinement applicables dans la mesure permise par la loi.