15. Médiation, litiges et droit applicable
Droit applicable
Les présentes mentions légales ainsi que l’ensemble des contenus et services proposés sur le site kevin-potier.com sont régis par le droit français.
Toute utilisation du site implique l’acceptation de l’application des lois françaises en vigueur.
Langue de référence
Les présentes mentions légales sont rédigées en langue française.
En cas de traduction dans une autre langue ou d’interprétation divergente, la version française fait foi.
Tentative de résolution amiable
En cas de difficulté, de contestation ou de litige relatif à l’utilisation du site, les utilisateurs sont invités à contacter Kevin Potier afin de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Toute demande peut être adressée via le formulaire de contact disponible sur le site.
Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable et sauf disposition légale impérative contraire, les juridictions françaises seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif :
- à l’utilisation du site ;
- à l’accès aux contenus ;
- aux présentes mentions légales ;
- aux droits de propriété intellectuelle ;
- ou aux services proposés sur le site.
Litiges liés à la propriété intellectuelle
Toute utilisation non autorisée des contenus, œuvres, créations, personnages, univers fictifs, textes, illustrations ou éléments visuels présents sur le site pourra faire l’objet :
- de demandes de retrait ;
- de procédures amiables ;
- de mises en demeure ;
- ou d’actions judiciaires conformément au droit applicable.
Kevin Potier se réserve le droit d’engager toute procédure nécessaire afin de protéger ses droits et créations.
Absence de médiateur obligatoire
Le site kevin-potier.com constitue un site personnel et éditorial ne relevant pas, à la date de publication des présentes mentions légales, d’une activité imposant la désignation obligatoire d’un médiateur de la consommation.
Plateformes et services tiers
Les éventuels litiges impliquant des services, plateformes ou sites tiers accessibles via des liens externes relèvent des conditions d’utilisation et politiques propres à ces services tiers.
Kevin Potier ne pourra être tenu responsable des litiges relatifs à des services externes indépendants du site.
Conservation des preuves
Pour des raisons de sécurité, de protection des droits et de gestion des litiges éventuels, certaines informations techniques liées à l’utilisation du site peuvent être conservées dans le respect de la réglementation applicable.
Ces éléments peuvent notamment être utilisés :
- pour assurer la sécurité du site ;
- pour prévenir les abus ;
- pour défendre les droits de Kevin Potier ;
- ou pour répondre à des obligations légales.