29. Références légales et réglementaires
29.1 Objet de la présente section
La présente section a pour objectif de rappeler les principaux cadres légaux, réglementaires, techniques et normatifs susceptibles d’encadrer :
- les pratiques de référencement ;
- les contenus publiés ;
- les activités numériques ;
- les traitements de données ;
- les communications en ligne ;
- la propriété intellectuelle ;
- les activités techniques associées au Site.
Les références mentionnées ci-dessous sont fournies à titre :
- informatif ;
- documentaire ;
- juridique ;
- pédagogique.
Elles peuvent évoluer en fonction :
- des lois applicables ;
- des évolutions réglementaires ;
- des décisions jurisprudentielles ;
- des recommandations des autorités compétentes ;
- des évolutions des plateformes numériques.
29.2 Droit de la propriété intellectuelle
Les contenus publiés sur le Site sont notamment protégés par les dispositions relatives :
- au droit d’auteur ;
- aux droits voisins ;
- à la propriété intellectuelle ;
- aux créations graphiques ;
- aux œuvres littéraires et artistiques ;
- aux créations numériques ;
- aux signes distinctifs.
En France, ces protections sont notamment encadrées par :
- le Code de la propriété intellectuelle ;
- les articles L.111-1 et suivants ;
- les articles L.335-2 et suivants relatifs à la contrefaçon.
Ces protections concernent notamment :
- le personnage « Kiro » ;
- ses variantes ;
- ses illustrations ;
- ses logos ;
- les contenus liés à « Le Marchand de Réalités » ;
- les univers narratifs ;
- les textes ;
- les créations graphiques ;
- les contenus multimédias originaux.
Le visuel du personnage fictif nommé « Kiro » présenté sur ce site est protégé par le droit d’auteur et fait l’objet d’un dépôt de dessin & modèle enregistré auprès de l’INPI. Le dépôt concerne exclusivement l’apparence visuelle du personnage et non le nom « Kiro » en tant que marque.
29.3 Protection des données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés sur le Site peuvent être encadrés notamment par :
- le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;
- la loi Informatique et Libertés ;
- les réglementations européennes applicables ;
- les recommandations des autorités compétentes.
Le Site veille à respecter les principes relatifs :
- à la transparence ;
- à la minimisation des données ;
- à la sécurité ;
- au consentement ;
- aux droits des utilisateurs ;
- à la confidentialité.
29.4 Cookies et traceurs
L’utilisation de cookies, traceurs ou technologies similaires peut être encadrée notamment par :
- le RGPD ;
- la directive ePrivacy ;
- les recommandations de la CNIL ;
- les réglementations applicables aux communications électroniques.
Le Site peut utiliser :
- des cookies techniques ;
- des cookies analytiques ;
- des outils de mesure d’audience ;
- des technologies de personnalisation ;
- des traceurs liés aux performances SEO.
Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences via les outils de gestion des cookies du Site.
29.5 Référencement et moteurs de recherche
Les pratiques SEO mises en œuvre sur le Site peuvent être influencées par :
- les recommandations des moteurs de recherche ;
- les consignes aux webmasters ;
- les politiques anti-spam ;
- les standards techniques du web ;
- les bonnes pratiques d’indexation.
Le Site privilégie une approche dite :
- White Hat SEO ;
- responsable ;
- durable ;
- conforme aux bonnes pratiques généralement reconnues.
29.6 Réglementations numériques applicables
Les activités numériques du Site peuvent être soumises à différentes réglementations relatives :
- au commerce électronique ;
- aux services numériques ;
- à la diffusion de contenus ;
- aux plateformes en ligne ;
- aux communications électroniques ;
- à la cybersécurité ;
- aux contenus illicites.
Ces réglementations peuvent évoluer selon :
- les juridictions ;
- les évolutions législatives ;
- les obligations techniques ;
- les décisions administratives ou judiciaires.
29.7 Normes et standards techniques
Le Site peut s’appuyer sur différents standards ou recommandations techniques afin d’améliorer :
- l’accessibilité ;
- la compatibilité ;
- les performances ;
- la sécurité ;
- la structuration des contenus ;
- la qualité technique du référencement.
Cela peut notamment inclure :
- standards HTML ;
- recommandations CSS ;
- protocoles HTTPS ;
- données structurées Schema.org ;
- standards d’accessibilité web ;
- recommandations Core Web Vitals ;
- protocoles de sécurité réseau.
29.8 Recommandations des autorités compétentes
Le Site peut tenir compte des recommandations publiées par différentes autorités ou organismes compétents, notamment concernant :
- la protection des données ;
- la sécurité numérique ;
- les pratiques publicitaires ;
- les communications électroniques ;
- la propriété intellectuelle ;
- la conformité des contenus.
Ces recommandations peuvent évoluer au fil du temps.
29.9 Réglementations relatives à l’intelligence artificielle
Les pratiques liées :
- à l’intelligence artificielle ;
- au scraping ;
- à l’exploitation automatisée des contenus ;
- aux modèles génératifs ;
- à l’entraînement algorithmique ;
peuvent être soumises à différentes réglementations nationales ou internationales.
Le Site se réserve le droit d’adapter ses politiques selon :
- les évolutions légales ;
- les obligations réglementaires ;
- les décisions des autorités compétentes ;
- les évolutions technologiques liées à l’IA.
29.10 Responsabilité des utilisateurs et tiers
Les utilisateurs, partenaires, plateformes et services tiers demeurent responsables :
- du respect des lois applicables ;
- des contenus qu’ils publient ;
- des traitements qu’ils réalisent ;
- des outils qu’ils utilisent ;
- des pratiques SEO qu’ils mettent en œuvre ;
- des usages réalisés à partir des contenus du Site.
Le Site ne peut être tenu responsable des violations commises par des tiers indépendants.
29.11 Évolution des références réglementaires
Les lois, règlements, recommandations et standards techniques étant susceptibles d’évoluer régulièrement, le Site peut :
- modifier ;
- compléter ;
- actualiser ;
- ou adapter ;
la présente charte et ses politiques associées afin de maintenir :
- la conformité juridique ;
- la sécurité ;
- la cohérence technique ;
- et la protection des contenus publiés.
29.12 Limitation de responsabilité
Les références juridiques et réglementaires mentionnées dans la présente section sont fournies à titre informatif.
Elles ne constituent :
- ni un conseil juridique ;
- ni une consultation juridique personnalisée ;
- ni une garantie d’exhaustivité absolue.
Le Site recommande, lorsque nécessaire, de consulter un professionnel compétent pour toute question juridique spécifique liée :
- au référencement ;
- à la propriété intellectuelle ;
- aux données personnelles ;
- aux contenus numériques ;
- ou aux activités en ligne.