Charte de référencement - Article 26 : Politique d’utilisation des intelligences artificielles et protection contre l’entraînement des modèles

26. Politique d’utilisation des intelligences artificielles et protection contre l’entraînement des modèles

26.1 Objet de la présente politique

La présente politique a pour objectif d’encadrer :

l’utilisation des intelligences artificielles ;
l’exploitation automatisée des contenus du Site ;
l’entraînement des modèles d’IA ;
l’extraction automatisée des données ;
la génération de contenus dérivés ;
et la protection des créations originales publiées sur le Site.

Le Site veille à protéger ses œuvres, univers fictifs, personnages, illustrations, contenus rédactionnels et créations graphiques contre toute utilisation non autorisée dans des systèmes d’intelligence artificielle.

26.2 Définitions

Dans le cadre de la présente politique :

Intelligence artificielle (IA)

Désigne tout système automatisé capable :

de générer ;
analyser ;
transformer ;
reproduire ;
classifier ;
ou exploiter des contenus numériques.

Modèle d’IA

Désigne tout modèle :

génératif ;
prédictif ;
conversationnel ;
graphique ;
multimodal ;
analytique ;
ou algorithmique ;

entraîné à partir de données ou contenus numériques.

Entraînement

Désigne toute utilisation de contenus visant à :

améliorer ;
développer ;
ajuster ;
tester ;
alimenter ;
ou faire apprendre ;

un système d’intelligence artificielle.

Scraping

Désigne toute collecte automatisée de contenus, données ou médias réalisée par des robots, scripts ou outils automatisés.

26.3 Protection des créations originales

Les contenus publiés sur le Site constituent des créations originales protégées par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Cela inclut notamment :

le personnage « Kiro » ;
ses variantes ;
ses logos ;
ses éléments graphiques ;
ses illustrations ;
son univers narratif ;
les contenus liés à « Le Marchand de Réalités » ;
les textes ;
les créations graphiques ;
les médias ;
les archives ;
les concepts narratifs ;
les éléments d’identité visuelle.

Le visuel du personnage fictif nommé « Kiro » présenté sur ce site est protégé par le droit d’auteur et fait l’objet d’un dépôt de dessin & modèle enregistré auprès de l’INPI. Le dépôt concerne exclusivement l’apparence visuelle du personnage et non le nom « Kiro » en tant que marque.

Ces contenus ne peuvent être utilisés dans des systèmes d’IA sans autorisation écrite préalable.

26.4 Interdiction d’entraînement des IA

Sauf autorisation écrite expresse de Kevin Potier, il est interdit :

d’utiliser les contenus du Site pour entraîner une IA ;
d’alimenter des datasets ;
de créer des bases d’apprentissage ;
d’extraire les contenus à des fins de machine learning ;
d’utiliser les œuvres pour du deep learning ;
d’intégrer les contenus dans des modèles génératifs ;
de réutiliser les contenus pour entraîner des modèles multimodaux ;
de créer des clones narratifs ou graphiques.

Cette interdiction s’applique notamment :

aux textes ;
aux images ;
aux illustrations ;
aux logos ;
aux personnages ;
aux univers fictifs ;
aux vidéos ;
aux contenus narratifs ;
aux créations graphiques originales.

26.5 Interdiction de scraping automatisé

Le scraping automatisé du Site est interdit sans autorisation préalable.

Cela inclut notamment :

l’extraction massive de textes ;
la collecte automatisée d’images ;
la récupération de médias ;
l’archivage automatisé ;
la création de datasets ;
l’analyse automatisée des contenus ;
la collecte destinée à des systèmes d’IA.

Le Site peut mettre en œuvre différentes mesures techniques destinées à limiter ces pratiques.

26.6 Interdiction des reproductions générées par IA

Il est interdit de générer, reproduire ou diffuser des contenus imitant de manière substantielle :

le personnage « Kiro » ;
ses variantes ;
ses designs ;
ses éléments visuels ;
les contenus de « Le Marchand de Réalités » ;
les illustrations originales ;
les univers narratifs du Site ;

au moyen d’outils d’intelligence artificielle sans autorisation préalable.

Cela inclut notamment :

les générateurs d’images ;
les IA génératives ;
les modèles de clonage graphique ;
les systèmes de génération narrative ;
les modèles multimodaux.

26.7 Utilisation responsable des IA par le Site

Le Site peut utiliser certains outils d’intelligence artificielle afin :

d’assister certaines tâches techniques ;
d’améliorer certaines analyses SEO ;
d’aider certaines opérations éditoriales ;
d’optimiser certaines performances ;
de faciliter certaines automatisations limitées.

Toute utilisation d’IA par le Site reste :

supervisée ;
limitée ;
contrôlée ;
cohérente avec les présentes règles ;
respectueuse des utilisateurs ;
compatible avec les réglementations applicables.

Le Site évite les contenus générés massivement sans contrôle humain.

26.8 Métadonnées et protections techniques

Le Site peut intégrer :

des métadonnées ;
des signatures numériques ;
des filigranes ;
des protections techniques ;
des balises d’identification ;
des mécanismes anti-scraping ;

afin de protéger ses créations contre les utilisations automatisées non autorisées.

26.9 Surveillance et détection des usages abusifs

Le Site peut surveiller certains usages afin d’identifier :

les collectes automatisées ;
les comportements suspects ;
les extractions massives ;
les reproductions abusives ;
les utilisations non autorisées dans des systèmes d’IA.

Cela peut inclure :

analyses techniques ;
détection de bots ;
monitoring SEO ;
audits ;
surveillance des indexations ;
détection de duplications ;
vérifications manuelles.

26.10 Signalements et actions de protection

Le Site se réserve le droit :

d’adresser des demandes de retrait ;
d’effectuer des signalements ;
de demander des désindexations ;
de contacter des plateformes d’IA ;
d’envoyer des notifications DMCA ;
d’engager des actions juridiques ;

en cas d’utilisation non autorisée des contenus dans des systèmes d’intelligence artificielle.

26.11 Respect des réglementations applicables

Les activités liées à l’intelligence artificielle doivent respecter :

le droit d’auteur ;
la propriété intellectuelle ;
le RGPD ;
les réglementations européennes applicables ;
les droits des créateurs ;
les obligations de transparence ;
les règles relatives aux données personnelles.

Le Site se réserve le droit d’adapter cette politique selon les évolutions :

technologiques ;
réglementaires ;
jurisprudentielles ;
ou sectorielles.

26.12 Utilisations autorisées limitées

Certaines utilisations limitées peuvent être autorisées dans les cas prévus par la loi applicable, notamment :

les courtes citations ;
les usages strictement personnels ;
les usages pédagogiques autorisés ;
les traitements légalement encadrés.

Ces usages doivent toutefois :

respecter les droits d’auteur ;
mentionner la source lorsque nécessaire ;
ne pas porter atteinte aux créations originales ;
ne pas concurrencer l’exploitation normale des œuvres.

26.13 Responsabilité des tiers

Les utilisateurs, plateformes, développeurs, entreprises ou services tiers demeurent seuls responsables :

des systèmes d’IA qu’ils exploitent ;
des datasets qu’ils utilisent ;
des contenus qu’ils collectent ;
des modèles qu’ils entraînent ;
des reproductions générées.

Le Site ne saurait être tenu responsable des usages réalisés par des tiers sans autorisation.

26.14 Limitation de garantie

Le Site ne peut garantir :

l’absence totale de scraping ;
l’absence de reproduction automatisée ;
l’absence d’utilisation abusive des contenus ;
l’absence de collecte illégale par des systèmes d’IA.

Toutefois, le Site se réserve le droit de mettre en œuvre toute mesure :

technique ;
organisationnelle ;
juridique ;
ou contractuelle ;

destinée à protéger ses contenus et créations originales contre les usages non autorisés liés à l’intelligence artificielle.