17. Modification des CGU, droit applicable et contact
Modification des présentes CGU
Kevin Potier se réserve le droit de modifier, compléter, mettre à jour ou adapter les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis, notamment afin :
- d’assurer leur conformité avec l’évolution de la législation ;
- de prendre en compte des évolutions techniques ;
- d’adapter les fonctionnalités du Site ;
- d’intégrer de nouveaux services ;
- de renforcer la sécurité ;
- ou d’améliorer le fonctionnement général du Site.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site, sauf disposition contraire expressément indiquée.
Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de leur version la plus récente.
La poursuite de l’utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles dispositions en vigueur.
Version applicable
La version des CGU applicable est celle accessible sur le Site à la date :
- de navigation ;
- d’utilisation ;
- ou d’accès aux services par l’Utilisateur.
Kevin Potier peut conserver des versions antérieures des CGU à des fins :
- légales ;
- administratives ;
- probatoires ;
- ou de sécurité juridique.
Nullité partielle
Si l’une des dispositions des présentes CGU venait à être déclarée :
- invalide ;
- illégale ;
- inapplicable ;
- ou contraire à une réglementation applicable,
par une juridiction compétente, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité et leur portée juridique.
Tolérance
Le fait pour Kevin Potier de ne pas se prévaloir temporairement d’une disposition des présentes CGU ne saurait être interprété comme :
- une renonciation à cette disposition ;
- une renonciation à un droit ;
- ou une impossibilité d’en demander ultérieurement l’application.
Preuve électronique
Les données numériques, journaux techniques, logs, échanges électroniques, horodatages, sauvegardes et systèmes d’enregistrement utilisés dans le cadre du fonctionnement du Site peuvent être conservés comme éléments de preuve.
Sauf preuve contraire, ces éléments pourront être considérés comme recevables dans le cadre de procédures administratives, judiciaires ou amiables.
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
Elles sont interprétées conformément à la législation française applicable, indépendamment des règles de conflit de lois.
Résolution des litiges
En cas de litige relatif :
- à l’utilisation du Site ;
- à l’interprétation des présentes CGU ;
- au fonctionnement des services ;
- ou à tout différend lié au Site,
les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable, et sauf disposition légale impérative contraire, les juridictions françaises seront seules compétentes pour connaître des litiges relatifs au Site et aux présentes CGU.
Langue officielle
Les présentes CGU sont rédigées en langue française.
En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de contradiction ou de litige d’interprétation.
Contact
Pour toute question relative :
- aux présentes CGU ;
- au fonctionnement du Site ;
- à la propriété intellectuelle ;
- à la protection des données ;
- aux signalements ;
- ou à toute demande liée au Site,
l’Utilisateur peut contacter Kevin Potier via les moyens de contact disponibles sur le Site.